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Demande de subvention
📅 Échéances
Vous avez jusqu'aux :
- 15 juillet pour déposer votre projet pour une décision qui vous sera notifiée au second trimestre.
- 31 décembre pour une décision notifiée lors du premier semestre de l'année N+1.
Quels documents fournir pour déposer une demande d'aide ?
Dépôt d'un dossier type accompagné des pièces justificatives prévues :
- Pour une demande d'investissement ou de prêt
- Le devis détaillé du matériel ou du mobilier, s'il s'agit d'équipement
- Les plans, les devis descriptifs et estimatifs établis par l'architecte ou l'entrepreneur, s'il s'agit de travaux immobiliers
- Une attestation de vigilance Urssaf valide et authentique
- Pour une demande de fonctionnement
- Dernier compte de résultat et bilan simplifié pour une association
- Dernier compte de résultat de l'équipement pour une collectivité
- Une attestation de vigilance Urssaf valide et authentique
🔎 Les documents consultables
📝 Les documents modifiables