Prestations de service 2024 : prix plafond et montants des prestations de service 

Prestations de service 2023 : prix plafond et montants des prestations de service 

Charte de la laïcité de la branche famille
 

--Petite enfance :

Règlement de fonctionnement des EAJE

La trame et le guide de complétude

Afin de faciliter la création et/ou la modification du règlement de fonctionnement des structures EAJE, la CAF de l’Ardèche met à disposition des gestionnaires d’EAJE, depuis le 1^er janvier 2020, une trame type, élaborée en partenariat avec la PMI et l’ACEPP.
Vous trouverez ci-joint, une mise à jour de janvier 2024 du guide d’aide à la complétude

-la trame Règlement de fonctionnement pour les gestionnaires associatifs

-la trame Règlement de fonctionnement pour les gestionnaires privés

-la trame Règlement de fonctionnement pour les gestionnaires publics

Etablissements d’accueil du jeune enfant et contrôles de cohérence

Fiche grille synthétique de lecture et de traitements des contrôles KO EAJE

Fiche libellés nationaux

Plaquette sur le passage des Eaje au service AFAS

Aide au paramétrage des logiciels de gestion

Fiche repère

Foire aux questions sur la prestation de service unique (PSU)

la FAQ

Précisions pour la mise en oeuvre de la PSU

L'instruction technique cnaf 2022-126

Bonus inclusion handicap et justificatifs à conserver

Le document

Barème des participations familiales et plancher/plafond 2023

Le barème national des participations familiales 2023 est identique à celui de 2022 - A noter :

-les ressources mensuelles "plancher" 2023 sont de 754,16€

-les ressources mensuelles "plafond" 2023 sont de 6 000,00€

Relais petite enfance

Fiche mémo Relais assistante maternelle

Plaquette Relais assistante maternelle

--Enfance /Jeunesse :

Plaquette sur la Prestation de service Jeunes

Consulter nos plaquettes des données à transmettre à votre Caf

ALSH extrascolaire actes réalisés
ALSH extrascolaire actes facturés
ALSH périscolaire
ALSH accueil adolescents

ALSH périscolaire - pause méridienne

Foyer Jeune Travailleur 

Fiche mémo Foyer jeune travailleur

Plaquette gestionnaire FJT

ALSH - Accueil des enfants en situation de handicap et recueil des données

Communication ALSH nouvelles données AEEH

 

ALSH - Déclaration des Accueils de Mineurs

Déclaration des Accueils de Mineurs - mai 2023

--Animation de la vie sociale :

La Caf est un acteur majeur de l'animation de la vie sociale locale : elle a compétence pour délivrer les agréments "Centre Social" et "Espace de vie sociale" aux structures qui répondent aux critères définis par la Lettre-Circulaire Cnaf du 20 juin 2012.
Afin de coordonner sur le plan départemental le développement quantitatif et qualitatif de cette offre de service, elle copilote le Schéma Départemental de l'Animation de la Vie sociale avec les partenaires associés. En savoir +

- Plaquette gestionnaires - Centre Social

- Plaquette Chargé de coopération- Ctg

- Plaquette gestionnaire EVS