Retour Petite enfance

Appels à Projets

En savoir plus sur l'appel à projet Fond Publics et Territoires 2026


Pour soutenir et accompagner les actions qui contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès aux services petite enfance, la Caf de l'Ain lance la campagne 2026 « Fonds Publics et Territoires » (FPT).

Ambitions

  • Développer une offre d'accueil répondant au plus près des besoins des familles.
  • Favoriser l'accessibilité des services Petite enfance.
  • Accompagner la structuration de l'offre sur les territoires dans une dynamique partenariale.

Axes d'intervention

  • Soutenir et renforcer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun.
  • Renforcer l'accès des familles fragiles aux modes d'accueil petite enfance,
  • Accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans les territoires,
  • Soutenir les démarches innovantes.

Modalités et conditions

  • Les dossiers reçus doivent être transmis par mail d'ici le 31 décembre 2025.
  • L’obtention d’une subvention en année N ne garantit pas le renouvellement de l’aide en N+1.
  • Dans le cas d’une demande de reconduction d’action, fournir obligatoirement le bilan financier et l'évaluation de l'action N-1.
  • Les appels à projets FPT sont soumis à validation de la Commission d’action sociale de la Caf, vous connaitrez les décisions prises concernant votre demande courant mars 2026.
  • Les Fonds Publics et Territoires n’ont pas vocation à financer des emplois de manière pérenne, mais des actions et des projets.
  • Les enveloppes budgétaires étant limitées, les demandes font l’objet d’un arbitrage en fonction de la nature, de la qualité du projet et de leur pertinence avec les orientations du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) et des Conventions Territoriales Globales (CTG) de votre territoire.

Après avoir pris connaissance du cahier des charges FPT Petite enfance 2026, merci de compléter le formulaire générique et de le retourner avant le 31 décembre 2025 à l'adresse suivante : petiteenfance@caf01.caf.fr

Ce nouveau format de dépôt vaut demande et intègre l'ensemble des indications méthodologiques et de complétude à connaître.

Vous y retrouverez également la trame du budget prévisionnel et du compte de résultat de cet appel à projet, au titre de 2026.


En cas de renouvellement d'action, merci de joindre vos éléments de bilan 2025 au 31 décembre 2025 maximum, à l'aide des documents ci-dessous :

Si vous ne renouvelez pas vos actions financées par le FPT en 2025, les bilans de celles-ci sont à rendre à compter du 31 mars 2026 et au plus tard le 30 juin 2026.

Deux webinaires de présentation de cet appel à projet sont prévus. 

Le mercredi 12 novembre 2026 à 14h pour la petite enfance collective

Le jeudi 13 novembre 2026 à 14h pour la petite enfance individuelle

 

Vos contacts :

Les chargées d'appui et d'expertise petite enfance :

Florence LETANG, au titre de la PE Collective : petiteenfance@caf01.caf.fr

Sonia GRANDET, au titre de la PE Individuelle (RPE) : petiteenfance@caf01.caf.fr

 

Les chargés de conseil et développement, présents sur vos territoires, peuvent vous accompagner pour le montage de votre projet :

Territoire Bresse : Wilfried ALAHASSA : wilfried-sena.alahass@caf01.caf.fr

Territoire BUGEY : Karen TRUFFERT : karen.truffert@caf01.caf.fr

Territoire DOMBES : Sandrine PEYRON : sandrine.peyron@caf01.caf.fr

Territoire HAUT BUGEY : Habib BOUTEMINE : habib.boutemine@caf01.caf.fr