Appels à Projets
En savoir plus sur l'appel à projet Fond Publics et Territoires 2027
Pour soutenir et accompagner les actions qui contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès aux services petite enfance, la Caf de l'Ain lance la campagne 2027 « Fonds Publics et Territoires » (FPT).
Ambitions
- Développer une offre d'accueil répondant au plus près des besoins des familles.
- Favoriser l'accessibilité des services Petite enfance.
- Accompagner la structuration de l'offre sur les territoires dans une dynamique partenariale.
Axes d'intervention
- Soutenir et renforcer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun.
- Renforcer l'accès des familles fragiles aux modes d'accueil petite enfance,
- Accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans les territoires,
- Soutenir les démarches innovantes.
Modalités et conditions
- Les dossiers reçus doivent être transmis par mail d'ici le 31 décembre 2026.
- L’obtention d’une subvention en année N ne garantit pas le renouvellement de l’aide en N+1.
- Dans le cas d’une demande de reconduction d’action, fournir obligatoirement le bilan financier et l'évaluation de l'action N-1.
- Les appels à projets FPT sont soumis à validation de la Commission d’action sociale de la Caf, vous connaitrez les décisions prises concernant votre demande courant mars 2027.
- Les Fonds Publics et Territoires n’ont pas vocation à financer des emplois de manière pérenne, mais des actions et des projets.
- Les enveloppes budgétaires étant limitées, les demandes font l’objet d’un arbitrage en fonction de la nature, de la qualité du projet et de leur pertinence avec les orientations du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) et des Conventions Territoriales Globales (CTG) de votre territoire.
Après avoir pris connaissance du cahier des charges FPT Petite enfance 2027, merci de compléter le formulaire générique et de le retourner avant le 31 décembre 2025 à l'adresse suivante : petiteenfance@caf01.caf.fr
Ce nouveau format de dépôt vaut demande et intègre l'ensemble des indications méthodologiques et de complétude à connaître.
Vous y retrouverez également la trame du budget prévisionnel et du compte de résultat de cet appel à projet, au titre de 2027.
En cas de renouvellement d'action, merci de joindre vos éléments de bilan 2025 au 31 décembre 2025 maximum, à l'aide des documents ci-dessous :
Si vous ne renouvelez pas vos actions financées par le FPT en 2026, les bilans de celles-ci sont à rendre à compter du 31 mars 2027 et au plus tard le 30 juin 2027.
Un webinaire de présentation de cet appel à projet aura lieu le 30 octobre à 14h .
Attention ! Ce lien permet seulement l'inscription au webinaire. Un email avec le lien de connexion vous sera adressé la veille ou le matin même de l'évènement pour vous connecter.
Votre contact :
La chargée d'appui et d'expertise petite enfance :
Sonia GRANDET : petiteenfance@caf01.caf.fr
Les chargés de conseil et développement, présents sur vos territoires, peuvent vous accompagner pour le montage de votre projet :
Territoire Bresse : Wilfried ALAHASSA : wilfried-sena.alahass@caf01.caf.fr
Territoire BUGEY : Karen TRUFFERT : karen.truffert@caf01.caf.fr
Territoire DOMBES : Sandrine PEYRON : sandrine.peyron@caf01.caf.fr
Territoire HAUT BUGEY : Habib BOUTEMINE : habib.boutemine@caf01.caf.fr
Territoire COTIERE : Marlène GALLET : marlene.gallet@caf01.caf.fr