Appel à projets fond publics et territoires - 2024
Pour soutenir et accompagner les actions qui contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès aux services petite enfance, la Caf de l'Ain lance la campagne 2024 « Fonds Publics et Territoires » (FPT).
Ce premier appel à projet 2024 reprend les orientations de 2023.
Un second appel à projet, complémentaire, sera diffusé prochainement afin de prendre en compte de nouvelles orientations issues de la COG 2023/2027.
- Ambitions
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- développer une offre d'accueil répondant au plus près aux besoins des familles
- favoriser l'accessibilité des services Enfance et Jeunesse
- accompagner la structuration de l'offre sur les territoires dans une dynamique partenariale
- Axes d'intervention
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Les ambitions du FPT:
- Développer une offre d'accueil répondant au plus près des besoins des familles
- Favoriser l'accessibilité des services Enfance et Jeunesse,
- Accompagner la structuration de l'offre sur les territoires dans une dynamique partenariale.
Les thématiques éligibles visent à :
- Soutenir et renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun,
- Renforcer l’accès des familles fragiles aux modes d’accueil petite enfance,
- Favoriser l’engagement et la participation des enfants et des jeunes,
- Accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans les territoires,
- Soutenir les démarches innovantes.
- Modalités et conditions
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Les dossiers reçus après la date limite du 15 mars 2024 ne seront pas examinés. L’obtention d’une subvention en année N ne garantit pas le renouvellement de l’aide en N+1. Dans le cas d’une reconduction d’action, fournir obligatoirement le bilan financier et l'évaluation de l'action précédente, Les appels à projets FPT sont soumis à validation de la Commission d’action sociale de la Caf, vous connaîtrez les décisions prises concernant votre demande fin mai 2024. Les Fonds Publics et Territoires n’ont pas vocation à financer des emplois de manière pérenne, mais des actions et des projets. Les enveloppes budgétaires étant limitées, les demandes font l’objet d’un arbitrage en fonction de la nature et de la qualité du projet.
Les documents complétés sont à retourner au plus tard du 15 mars 2024 par courriel à l'adresse suivante : petiteenfance@caf01.caf.fr
- Notice explicative de l'Appel à projet 2024
- Une fiche action du dossier de demande de subvention (une fiche par action)
- Budget Prévisionnel (1er onglet)
En cas de renouvellement :
- Dossier d’évaluation de l’action réalisée précédemment
- Compte de Résultat (2ème onglet)
Vous pouvez vous appuyer si nécessaire sur ce document faisant état de la méthodologie de projet
Vous avez aussi la possibilité d'assister à une présentation des appels à projets en vous inscrivant ICI
Vos contacts
Chargée d'appui et d'expertise petite enfance :
Florence LETANG : petitenenfance@caf01.caf.fr
Les Chargés de conseil et de développement, présents sur vos territoires, peuvent vous accompagner pour le montage de votre projet :
Territoire BRESSE : Wilfried ALAHASSA : wilfried-sena.alahassa@caf01.caf.fr
Territoire BUGEY : Karen TRUFFERT : karen.truffert@caf.01.caf.fr
Territoire DOMBES : Sandrine PEYRON : sandrine.peyron@caf01.caf.fr
Territoire HAUT BUGEY : Habib BOUTEMINE : habib.boutemine@caf.01.caf.fr
AVIP :
Les crèches à vocation d'insertion professionnelle
Le déploiement des crèches à vocation d’insertion professionnelle ("Avip") participe aux axes stratégiques relatifs à la Petite enfance, définis dans le cadre du Schéma départemental des services aux familles (Sdsf).
Il s’agit d’un dispositif favorisant le retour à l’emploi des parents ayant des enfants de moins de trois ans permettant :
- Pour l’enfant, l’obtention d’une place d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) pour une période de 6 à 12 mois
- Pour les parents, un accompagnement dans une démarche intensive de recherche d’emploi, réalisé par Pôle emploi ou une Mission locale
Ce dispositif est un véritable atout pour répondre aux besoins en termes d’accueil des enfants de parents en réinsertion professionnelle.
Un appel à projet est lancé par la Caisse d’Allocations familiales de l’Ain afin de labelliser les établissements qui souhaitent adhérer à la charte.
Les conseillers de territoire peuvent vous apporter un accompagnement technique tout au long du montage de votre projet. Pour une labellisation, les gestionnaires sont invités à retourner leur formulaire de demande d’adhésion avant le 15 mars 2024, par courriel à l'adresse suivante : petiteenfance@caf01.caf.fr
Les documents à télécharger
- Appel à projet « Crèches Avip » 2021
- Instruction ministérielle du 29 août 2016
- Accord et Charte relative aux « crèches Avip »
- Formulaire de demande d’adhésion à la charte des « crèches Avip »
- Contrat d’engagement des « Crèches Avip »
- Avenant signé à la charte "Crèche AVIP"
- Affiche de la charte
- Guide des solutions pour faciliter l'emploi
- Pour toutes questions vous pouvez contacter :
Florence LETANG
Chargée d'appui et d'expertise petite enfance : florence.letang@caf01.caf.fr