Accès aux droits des allocataires ressortissants de pays tiers (RPT)
La Cnaf met en place des outils pour les associations qui aident les allocataires RPT à effectuer leurs démarches avec la Caf
En quelques mots :
Dans le cadre de sa politique d’adaptation des offres de service en faveur des Ressortissants des pays tiers (RPT) bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des déplacés d’Ukraine, la Branche Famille met en place des outils pour les associations qui aident ces allocataires à effectuer leurs démarches avec la Caf, de manière efficace et fluide.
L’objectif est de favoriser dans les meilleurs délais l’ouverture des droits aux prestations et d’éviter les indus mettant en difficulté budgétaire ces allocataires.
Les outils et guide technique sont créés avec l’aide des fonds européens (FAMI : Fonds Asile Migration et Intégration)
Pour qui ?
Destiné aux partenaires des Caf qui accompagnent les RPT bénéficiaires de la protection internationale et déplacés d’Ukraine à effectuer des démarches auprès de la Caf.
Quoi ?
Des outils et guide techniques précisant les modalités et conditions d’ouverture de droits concernant les BPI et déplacés d’Ukraine, ainsi que des points spécifiques : par exemple liés à l’effet rétroactif , à la certification du numéro d’indentification de la personne, la liste des pièces justificatives à fournir à la Caf, …
Comment accéder aux outils ?
Ils sont téléchargeables ci-après.