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Fonds européens

Depuis quelques années, afin de diversifier ses sources de financement, la Cnaf recherche activement des fonds européens. A ce jour, la Cnaf a pu bénéficier du concours de l'Union européenne pour les projets suivants.

FSE+ - Echanges de données entre la Cnaf et France Travail (Projet 202402479)
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FSE+ - Echanges de données entre la Cnaf et France Travail (Projet 202402479)

 

L’un des objectifs de la loi sur le plein emploi consiste à mieux accompagner les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) ainsi que leurs conjoints afin qu’ils puissent retrouver un emploi ou s’inscrire dans une trajectoire d’insertion professionnelle. Dans le cadre de ce projet qui s’échelonne entre 2024 et 2025, la Cnaf met en place des flux d’échanges d’informations en direction de qui permettront :

  • une inscription automatique à France Travail des demandeurs de RSA et de leurs conjoints (mise en place depuis le 13 janvier 2025) ;
  • aux conseils départementaux et à France Travail de fixer de nouvelles modalités de sanctions (« suspension-remobilisation ») sur le versement du droit au RSA en fonction du non-respect de certaines démarches par les bénéficiaires du RSA.

Ce volet de la Loi pour le plein emploi s'inscrit pleinement dans les objectifs européens du FSE+ (Fonds social européen) en matière d'emploi et d'insertion.

Ainsi, la Cnaf va bénéficier, à terme, sous réserve du respect des engagements, d'une subvention européenne dont le montant espéré est de 1,26 million d'euros.  Il s'agit essentiellement d'une prise en charge, par l'Union européenne, d'une partie des salaires des agents affectés à ce projet.

FSE - Soutenir et améliore l'emploi des assistants maternels (Projet 201901767)
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FSE - Soutenir et améliore l'emploi des assistants maternels (Projet 201901767)

 

L’un des objectifs du réseau des Caf consiste à favoriser l’articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle. L’accueil chez un assistant maternel constitue le principal mode d’accueil choisi par les familles. Cependant, depuis plusieurs années, le recours à ce mode d’accueil recule et le nombre d’assistants maternels diminue notablement.

C’est pourquoi, afin de soutenir et d'améliorer l'employabilité des assistants maternels et ainsi de permettre aux familles de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, la Cnaf a bénéficié d’une subvention du FSE (Fonds social européen) d’un montant de 419 184 euros pour la période 2020 à 2021.

Cette subvention a permis de :

  1. Mettre en place une communication adaptée visant à améliorer le recours à ce mode d’accueil (réunion nationale des relais assistants maternels, diffusion sur les réseaux sociaux de 4 films) ;
  2. Développer sur le site Internet www.monenfant.fr de nouvelles fonctionnalités permettant de mettre en relation les familles cherchant un mode d'accueil et les assistants maternels au chômage ou en sous-activité.
FSE - Promotion des crèches à vocation d'insertion professionnelle (Avip) : évaluation et essaimage (Projet 201901766)
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FSE - Promotion des crèches à vocation d'insertion professionnelle (Avip) : évaluation et essaimage (Projet 201901766)

 

Les crèches labellisées Avip (à vocation d’insertion professionnelle) permettent de lever les freins à la recherche d'emploi liés à l'accueil de l'enfant en proposant aux parents demandeurs d'emploi, en partenariat avec les acteurs de l'insertion (Pôle Emploi, Missions locales), une solution d'accueil adaptée et un accompagnement social et professionnel intensif. 

C’est pourquoi, entre 2019 et 2021, la Cnaf a bénéficié d’une subvention du FSE (Fonds social européen) de 101 523 euros. Celle-ci a permis de contribuer au développement de ces crèches par la réalisation :

  1. D’une enquête permettant l'évaluation des effets et l'identification des conditions de réussite du dispositif ;

  2. De kits d’essaimage.

FSI - Déploiement Web Citoyen : prévenir la radicalisation des jeunes par la médiation numérique
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FSI - Déploiement Web Citoyen : prévenir la radicalisation des jeunes par la médiation numérique

 

Pour accompagner les Promeneurs du Net (PDN) face aux risques de dérive liés aux mésusages numériques des jeunes sur les réseaux sociaux et prévenir la radicalisation des jeunes en ligne, la Cnaf a lancé en 2020 la formation « Web citoyen ».

Plusieurs modules de formation mobilisant les théories et principes d’action de l’éducation aux médias et à l’information ont été ainsi proposés gratuitement aux professionnels membres du réseau Promeneurs du Net.

Le premier module dit de « sensibilisation » est entièrement en distanciel et permet aux professionnels de relayer une pratique responsable du numérique auprès des jeunes qu’ils accompagnent en entrant dans une démarche de prévention des risques en ligne.

Le second module dit « d’approfondissement » doit permettre aux Promeneurs du Net de créer un atelier sur mesure avec les jeunes de leur structure autour d’une thématique de leur choix.  

La Cnaf a bénéficié d'une subvention du FSI (Fonds de sécurité intérieure) d'un montant de 472 768 euros.

Plus de 600 Promeneurs du Net ont suivi le module de sensibilisation entre 2020 et 2021.