La protection des données personnelles
Les Allocations familiales vous accompagnent dans votre vie quotidienne en prenant en charge la gestion de vos prestations et l’action sociale au service de votre famille.
Pour remplir ses missions, la Caisse d’Allocations familiales du Var et la Caisse nationale des allocations familiales traitent vos données personnelles telles que votre identité, votre situation familiale et professionnelle, votre logement, vos ressources.
Veillez à leur exactitude, mettez-les à jour et n’hésitez pas à nous signaler toute erreur.
Vos données sont traitées par des agents habilités des Caf, soumis au secret professionnel.
Certaines d’entre elles peuvent être transmises à d’autres acteurs (Cpam, France Travail , Département, etc.) dans des conditions conformes au RGPD (Règlement général sur la protection des données).Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont votre Caf gère vos données personnelles, rendez-vous sur la page « La Caf et vos données personnelles » du site caf.fr.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et/ou au RGPD (Règlement général sur la Protection des Données), si vous souhaitez formuler une :
- Demande de droit d'accès
Veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de votre Caf à l’adresse suivante, accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire ) votre numéro allocataire/dossier et votre adresse postale.
CAF DU VAR
Direction générale - RGPD / Informatique et Libertés
TSA 51369
83083 TOULON CEDEX
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
Votre Caf peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, votre Caf peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
- Demande de droit de rectification
Vous avez la possibilité de mettre à jour vous-même plusieurs informations figurant dans votre dossier (coordonnées de contacts, situation professionnelle, situation familiale, etc.) via l'Espace Mon Compte.
Si vous estimez que d’autres informations sont erronées et devraient être rectifiées, veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de votre Caf à l’adresse suivante, accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire/dossier et votre adresse postale.
CAF DU VAR
Direction générale - RGPD / Informatique et Libertés
TSA 51369
83083 TOULON CEDEX
Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 16 du RGPD).- Demande de droit d'effacement
Veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de votre Caf à l’adresse suivante, accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire/dossier et votre adresse postale.
CAF DU VAR
Direction générale - RGPD / Informatique et Libertés
TSA 51369
83083 TOULON CEDEX
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).A noter : ce droit n’est pas absolu, votre Caf peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de ses missions d’intérêt public.
- Demande de limitation du traitement
Veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de votre Caf à l’adresse suivante, accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire/dossier et votre adresse postale.
CAF DU VAR
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83083 TOULON CEDEX
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
A noter : ce droit n’est pas absolu, votre Caf peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension du versement et de l’étude de vos aides, les applications informatiques ne pouvant plus traiter les données concernées.
- Demande de droit d'opposition
Veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de votre Caf à l’adresse suivante, accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire/dossier et votre adresse postale.
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83083 TOULON CEDEX
A noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).