Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration de la Caf du Pas-de-Calais
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Sous la présidence de Nathalie Menu jusqu’au 7 mars 2025 puis de Arnaud Flament à compter du 17 mars 2025, le Conseil d’Administration régit, par ses délibérations, les affaires de l’organisme. Il vote les budgets, définit la politique d’Action sociale de la Caf en cohérence avec les orientations nationales et veille aux intérêts des usagers.
Le Conseil d’Administration a pour responsabilité de porter le développement de la politique familiale dans le Pas-de- Calais. Plusieurs responsabilités lui sont confiées, notamment le vote des budgets et l’approbation des comptes annuels, l’adoption du règlement intérieur d’action sociale dont l’affectation des fonds relève de sa seule décision, et notamment l’attribution d’aides financières aux partenaires ou aux allocataires .
Ses missions s’inscrivent dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille négociée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations familiales (Cnaf).
Les administrateurs de la Caf du Pas-de-Calais assurent la représentation de l’organisme dans diverses instances extérieures et participent aux travaux de sous-commissions thématiques : aides aux partenaires, aides aux familles, recours amiable, pénalités et marchés.
En chiffres : l'activité du Conseil d'Administration en 2025
5
séances du Conseil d'Administration
19
commissions des aides aux familles
8
commissions d'aides aux partenaires
11
commissions de recours amiable
2
commissions des marchés
11
commissions des pénalités
CPOG 2023-2027 : performances, projets et perspectives au cœur du séminaire annuel
CPOG 2023-2027 : performances, projets et perspectives au cœur du séminaire annuel
En septembre 2025, le Conseil d’administration et la Direction de la Caf du Pas-de-Calais se sont réunis à Arras pour faire un point d’étape à mi-parcours du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Gestion 2023-2027. Les indicateurs montrent une performance solide : 101 % des objectifs de contrôle atteints, près de 60 % des contrôles sur place réalisés et 926 fraudes détectées. La qualité de service s’améliore avec une baisse des indus et des rejets.
La réforme Solidarité à la Source produit des effets positifs : flux d’accueil maîtrisés, stock de dossiers faible (4,48 jours) et délais de traitement meilleurs que les objectifs nationaux. En ingénierie sociale, le taux de couverture des Convention territoriale globale atteint 99,94 % et les dispositifs petite enfance et familles poursuivent leur déploiement. Deux projets immobiliers structurants avancent : le futur siège « Le HuB » (travaux en 2026) et le site de Bruay-la-Buissière avec la Cpam de l'Artois. Les mutualisations inter-Caf montrent leur efficacité : 79,95 % d’appels traités à la PFS Nord et réduction de 47 % du stock de pièces à l’ARIPA.
L’ancrage territorial continue de se renforcer avec une offre d’accueil plus homogène et accessible. Le séminaire a permis de valoriser les actions menées et de réaffirmer l’engagement collectif au service des familles du Pas-de-Calais
Les principales décisions du Conseil d'Administration en 2025
- 17 mars 2025
- Election du Président (remplacement de Mme MENU)
- Modification de la composition du Conseil d’Administration.
- Modification du règlement intérieur du Conseil d’Administration et des Commissions.
- Rappel règles déontologiques et mise à jour des déclarations de conflits d’intérêt
- Présentation de la Solidarité à la Source
- Conventions Territoriales Globales
- Avenant de prolongation du Schéma Départemental de l’Animation et de Vie Sociale (SDAVS)
- Evolution de la doctrine en travail social
- Avenant 2 à la convention technique BAFA/BAFD 2022/2025
- 31 mars 2025
Modification de la composition du Conseil d’Administration.
Représentation de la Caf dans les instances extérieures (Fédération des Centres Sociaux, FSL, Pas-de-Calais Habitat)
Election du 2ème Vice-Président (remplacement de M.Flament)- 30 juin 2025
- Présentation du Projet « HUB »
- Point sur le projet de cession du CS d’Etaples et les travaux de la Caf@Bruay
- Présentation du rapport Financier 2024
- Présentation du rapport de validation des comptes 2024
- Annulation des indus de faible montant en gestion administrative
- Présentation du rapport d’activité 2024
- Participation de la CAF au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
- Convention Territoriale Globale (prolongation)
- Présentation du résultat de l’intéressement 2024
- 13 octobre 2025
- Représentation à la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Présentation des résultats recouvrement et indus
- Budget Commun de Gestion rectificatif 2025
- Avancée du projet HUB et travaux de la Caf@Bruay
- Budget BISE rectificatif 2025
- Actualisation de la doctrine des interventions sociales
- Actualisation du règlement intérieur d’action sociale (RIAS)
- Présentation du rapport de la médiation administrative 2024
- 15 décembre 2025
- Budget Commun de Gestion initial 2026
- Report de crédit
- Présentation du bilan des marchés 2024
- Vente du bâtiment d’Etaples (arrêté de préemption urbain)
- Budget BISE Initial 2026
- Convention Cadre avec la Fédération des Centres Sociaux
- Conventions territoriales Globales
- Evolution de la doctrine des aides aux partenaires
- Evolution de la doctrine des aides individuelles aux familles
- Evolution du règlement intérieur d’action sociale
- Nomination de régisseurs suppléants (Centre Social d’Etaples)
- Présentation de la politique de contrôle et de sanction pour les partenaires
- Calendrier des réunions pour 2026
La composition du Conseil d'Administration en 2025
1er janvier 2025 - 7 mars 2025
Présidence : Nathalie MENU
1er vice-président : James FAUCOEUR
2ème vice-président : Arnaud FLAMENT
3ème vice-présidente : Marie-Noëlle HUCHON
17 mars 2025 - 31 décembre 2025
Présidence : Arnaud FLAMENT
1er vice-président : James FAUCOEUR
2ème vice-président : Didier SILVAIN
3ème vice-présidente : Marie-Noëlle HUCHON
Représentants des Salariés
| Titulaires | Suppléant(e)s |
|---|---|
| Arnaud FLAMENT (CFDT) | Samuel GUERVILLE (CFDT) remplacé par Olivier DEBUICHE (CFDT) à/c du 27/2/25 |
| Evelyne MARTIN (CGT - FO) | Antoine HANQUEZ (CGT-FO) |
| Wilfrid MATAGUEZ (CGT) | Grégory GLORIAN (CGT) |
| Nathalie MENU (CFTC) remplacée par Catherine VICARI (CFTC) à/c du 7/3/2025 | Catherine VICARI (CFTC) jusqu’au 07/3/2025 remplacée par Thierry VANDENBERGUE (CFTC) à/c du 17/3/2025 |
| Céline RICHY (CFDT) | Roxane PECQUEUR (CFDT) |
| Stéphane SAUVAGE (CGT-FO) | Alain BACQUEVILLE (CGT-FO) |
| Sébastien TERNISIEN (CGT) | Mireille FLOREK (CGT) |
Représentants des Employeurs et des Travailleurs Indépendants
| Titulaires | Suppléant(e)s |
|---|---|
| Marc ROBLIQUE (MEDEF) | Michel RICHARD (MEDEF) |
| Marie-Françoise CARDON (CPME RE) | Patrick FOULON (CPME RE) |
| James FAUCOEUR (MEDEF) | Soledad GOIDIN (MEDEF) |
| Bernard LALOUX (CFE-CGC) | Fernand LIBER (CFE-CGC) |
| Audrey MAQUERE (CPME TI) | Cathy GIRAUD (CPME TI) |
| Jean-Luc MARCOTTE (U2P RE) | Jean-Louis HERRENG (U2P RE) |
| Christophe MOREL (CPME RE) remplacé par Didier SILVAIN (CPME RE) à/c du 20/3/25 | Didier SILVAIN (CPME RE) remplacé par Christophe MOREL (CPME RE) à/c du 20/3/2025 |
| Jean-Marie VERWAERDE (FNAE) | Virginie TILLARD (FNAE) |
| Philippe BENOIT (U2P TI) | Mickaël DELMOTTE (U2P TI) |
Représentants des Associations familiales
| Titulaires | Suppléant(e)s |
|---|---|
| Patricia DEDOURGE (UNAF-UDAF) | Thierry FAUCHATRE (UNAF-UDAF) |
| Marie-Noëlle HUCHON (UNAF-UDAF) | Sandrine LEGER (UNAF – UDAF) |
| Serge RAVAUX (UNAF-UDAF) | Véronique LUCAS (UNAF-UDAF) |
| Bénédicte RYCKELYNCK (UNAF-UDAF) | David THIEBAUT (UNAF-UDAF) |
Personnes Qualifiées
| Titulaires |
|---|
| Sadek DEGHIMA |
| Philippe DELAFOSSE |
| Claire HODENT |
| Aurore CARETTE-PUJOL (UNSA) |
Représentants du personnel (Collège Agents)
| Titulaires | Suppléant(e)s |
|---|---|
| Laetitia GOUJARD-LEDUC (CFTC) | Nicolas PRYZBILSKI (CFTC) |
| Julie GRILLON (CGT) | Rémi VALETTE (CGT) |
Représentants du personnel (Collège Cadres)
| Titulaire | Suppléant(e) |
|---|---|
| Samuel TOMASI (CFTC) | Dorothée DOYEN (CFTC) |