Chacune des 102 caisses d’Allocations Familiales possède un Conseil d'Administration (CA), composé :
- de représentants des employeurs et des salariés
- de représentants des associations familiales
L’installation du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est renouvelé tous les 5 ans. Les membres de ce conseil sont nommés par les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des familles (hormis les personnes qualifiées, nommées par le Préfet et les représentants du personnel de la Caf).
Chaque organisation désigne librement ses représentants (et leurs suppléants) et adresse les candidatures au Préfet de région qui, après avoir vérifié que les représentants désignés répondent aux critères légaux, procède à leur nomination.
Le président du conseil d’administration est élu par les administrateurs pour une période de 5 ans, renouvelable une seule fois.
Les personnes qualifiées et les représentants du personnel ne participent pas à ce vote et ne sont pas éligibles.
- 4 personnes qualifiées nommées par le Préfet pour leurs compétences personnelles,
- 3 travailleurs indépendants.
Tous doivent s’entendre au sein des conseils d’administration pour gérer au mieux la branche Famille, l’Etat restant garant de l’intérêt général.
Des représentants du personnel des Caf élus assistent également aux conseils d’administration pour porter les intérêts des collaborateurs de la Branche. Leur voix est consultative.
Le rôle du Conseil d’Administration
Composé de 24 membres titulaires et 20 suppléants, le Conseil d’Administration a pour rôle de définir, en cohérence avec les orientations nationales, la politique de l'organisme. Il règle par ses délibérations les affaires de la Caisse d’Allocations Familiales, sous le contrôle de l’Etat.
La composition du Conseil d’Administration
Les 24 membres titulaires du CA sont répartis comme suit :
- 8 représentants des organisations salariales,
- 5 représentants des employeurs,
- 4 représentants des Unions départementales des associations familiales,
- 4 personnes qualifiées nommées par le Préfet pour leurs compétences personnelles,
- 3 travailleurs indépendants.
A ces 24 membres, il faut ajouter 3 représentants du personnel de la Caf qui siègent au conseil avec voix consultative.
L’installation du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est renouvelé tous les 5 ans. Les membres de ce conseil sont nommés par les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des familles (hormis les personnes qualifiées, nommées par le Préfet et les représentants du personnel de la Caf).
Chaque organisation désigne librement ses représentants (et leurs suppléants) et adresse les candidatures au Préfet de région qui, après avoir vérifié que les représentants désignés répondent aux critères légaux, procède à leur nomination.
Le président du conseil d’administration est élu par les administrateurs pour une période de 5 ans, renouvelable une seule fois.
Les personnes qualifiées et les représentants du personnel ne participent pas à ce vote et ne sont pas éligibles.