Le Conseil d'Administration de la Caf du Pas-de-Calais
.
Sous la présidence de Nathalie Menu, le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’organisme. Il vote les budgets, définit la politique d’Action sociale de la Caf en cohérence avec les orientations nationales et veille aux intérêts des usagers.
Le Conseil d’Administration a pour responsabilité de porter le développement de la politique familiale dans le Pas-de- Calais. Plusieurs responsabilités lui sont confiées, notamment le vote des budgets et l’approbation des comptes annuels, l’adoption du règlement intérieur d’action sociale dont l’affectation des fonds relève de sa seule décision, et notamment l’attribution d’aides financières aux partenaires ou aux
. Ses missions s’inscrivent dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille négociée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations familiales (Cnaf).
Les administrateurs de la Caf du Pas-de-Calais assurent la représentation de l’organisme dans diverses instances extérieures et participent aux travaux de sous-commissions thématiques : aides aux partenaires, aides aux familles, recours amiable, pénalités et marchés.
En chiffres : l'activité du Conseil d'Administration en 2024
4
séances du Conseil d'Administration
19
commissions des Aides aux Familles
8
commissions des Aides aux Partenaires
11
commissions de Recours Amiable
4
commissions des Marchés
11
commissions des Pénalités
Lors du Conseil d’Administration du 28 février 2024, les Administrateurs de la Caf du Pas-de-Calais ont approuvé à l’unanimité le tout nouveau Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion 2023 – 2027 de l’organisme à Arras.
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion (CPOG), signés entre la Cnaf et chacune des Caf, déclinent les objectifs nationaux selon les réalités et les besoins locaux. A travers ce document, la Caf du Pas-de-Calais a diagnostiqué son territoire, ses enjeux économiques et sociaux.
Fort du constat réalisé par les équipes de la Caf du Pas-de-Calais , le CPOG 2023 – 2027 a identifié 4 priorités pour atteindre les objectifs fixés :
- Ajuster l’ingénierie sociale aux réels besoins des familles et aux enjeux locaux
- Renforcer la performance de l’organisme
- Intensifier la culture locale de développement, porteuse d’évolutions
- Adapter notre accroche territoriale de proximité
Les principales décisions du Conseil d'Administration en 2024
- Février 2024
- Rappel des règles déontologiques et conflits d’intérêt
- Budget Initial BISE – Exercice 2024
- Evolution de la doctrine des aides individuelles aux familles en matière d’aide au départ en colonie 2024
- Modification du règlement intérieur d’action sociale en matière de financement de la formation BAFA
- Juin 2024
- Présentation du rapport financier 2023
- Présentation de l’approbation des comptes 2023
- Virements de crédits 2023
- Présentation du bilan du Plan de Contrôle Interne
- Présentation du rapport d’activité 2023
- Participation de la Caf au Fonds de Solidarité pour le Logement 2024
- Evolution du règlement intérieur d’action sociale
- Prime d’intéressement 2023
- Octobre 2024
- Désignation d’Administrateur
- Budget rectificatif BCG 2024
- Point sur l’évolution des sites de la Caf du Pas-de-Calais
- Projet Immobilier du nouveau siège
- Budget rectificatif BISE 2024
- Nomination d’un régisseur de recette
- Evolution de la doctrine des Aides aux Partenaires
- Convention Territoriale Globale et avenant
- Rapport Médiation administrative 2023
- Décembre 2024
- Renouvellement de la Commission de Recours Amiable et de la Commission des Pénalités pour avril 2025 à mars 2026
- Budget Initial BCG 2025
- Bilan des Marchés 2023
- Projet Immobilier du nouveau siège
- Budget initial BISE 2025
- Evolution du règlement Intérieur d’Action Sociale
- Convention Territoriale Globale
- Retour sur le séminaire "Précarité énergétique"
- Calendrier des réunions pour 2025
La composition du Conseil d'Administration en 2024
Présidence : Nathalie MENU
1er vice-président : James FAUCOEUR
2ème vice-président : Arnaud FLAMENT
3ème vice-présidente : Marie-Noëlle HUCHON
Représentants des Salariés
| Titulaires | Suppléant(e)s |
| Arnaud FLAMENT (CFDT) | Roxane PECQUEUR (CFDT) |
| Evelyne MARTIN (CGT - FO) | Antoine HANQUEZ (CGT-FO) |
| Wilfrid MATAGUEZ (CGT) | Mireille FLOREK (CGT) |
| Nathalie MENU (CFTC) | Thierry VANDENBERGUE (CFTC) jusqu'en juin 2024 Catherine VICARI (CFTC) à partir de juillet 2024 |
| Céline RICHY (CFDT) | Samuel GUERVILLE (CFDT) |
| Stéphane SAUVAGE (CGT-FO) | Alain BACQUEVILLE (CGT-FO) |
| Sébastien TERNISIEN (CGT) | Grégory GLORIAN (CGT) |
Représentants des Employeurs et des Travailleurs Indépendants
| Titulaires | Suppléant(e)s |
| Philippe BENOIT (U2P TI) | Mickaël DELMOTTE (U2P TI) |
| Marie-Françoise CARDON (CPME RE) | Didier SYLVAIN (CPME RE) |
| James FAUCOEUR (MEDEF) | Soledad GOIDIN (MEDEF) |
| Bernard LALOUX (CFE-CGC) | Fernand LIBER (CFE-CGC) |
| Audrey MAQUERE (CPME TI) | Cathy GIRAUD (CPME TI) |
| Jean-Luc MARCOTTE (U2P RE) | Jean-Louis HERRENG (U2P RE) |
| Christophe MOREL (CPME RE) | Patrick FOULON (CPME RE) |
| Marc ROBLIQUE (MEDEF) | Michel RICHARD (MEDEF) |
| Jean-Marie VERWAERDE (FNAE) | Virginie TILLARD (FNAE) |
Représentants des Associations familiales
| Titulaires | Suppléant(e)s |
| Patricia DEDOURGE (UNAF-UDAF) | Thierry FAUCHATRE (UNAF-UDAF) |
| Marie-Noëlle HUCHON (UNAF-UDAF) | Sandrine LEGER (UNAF – UDAF) |
| Serge RAVAUX (UNAF-UDAF) | Véronique LUCAS (UNAF-UDAF) |
| Bénédicte RYCKELYNCK (UNAF-UDAF) | David THIEBAUT (UNAF-UDAF) |
Personnes qualifiées
| Titulaires |
| Sadek DEGHIMA |
| Philippe DELAFOSSE |
| Claire HODENT |
| Aurore CARETTE-PUJOL (UNSA) |
Représentants du personnel (Collège Agents)
| Titulaires | Suppléant(e)s |
| Laetitia GOUJARD-LEDUC (CFTC) | Nicolas PRYZBILSKI (CFTC) |
| Julie GRILLON (CGT) | Rémi VALETTE (CGT) |
Représentants du personnel (Collège Cadres)
| Titulaire | Suppléante |
| Samuel TOMASI (CFTC) | Dorothée DOYEN (CFTC) |