Le Conseil d'Administration de la Caf du Pas-de-Calais
.
Sous la présidence de Nathalie Menu, le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’organisme. Il vote les budgets, définit la politique d’Action sociale de la Caf en cohérence avec les orientations nationales et veille aux intérêts des usagers.
Le Conseil d’Administration a pour responsabilité de porter le développement de la politique familiale dans le Pas-de- Calais. Plusieurs responsabilités lui sont confiées, notamment le vote des budgets et l’approbation des comptes annuels, l’adoption du règlement intérieur d’action sociale dont l’affectation des fonds relève de sa seule décision, et notamment l’attribution d’aides financières aux partenaires ou aux
. Ses missions s’inscrivent dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille négociée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations familiales (Cnaf).
Les administrateurs de la Caf du Pas-de-Calais assurent la représentation de l’organisme dans diverses instances extérieures et participent aux travaux de sous-commissions thématiques : aides aux partenaires, aides aux familles, recours amiable, pénalités et marchés.
Le Conseil d'Administration en chiffre
7
séances du conseil d'administration en 2023
19
commissions d'aides aux familles
8
commissions d'aides aux partenaires
11
commissions de recours amiable
1
commission des marchés
11
commissions des pénalités
Les principales décisions du Conseil d'Administration en 2023
- Mars 2023
- Point projet Immobilier Etaples.
- Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté.
- Modification du Règlement Intérieur Action Sociale : Aide BAFA.
- Bilan des remises de dettes 2022.
- Mai 2023
- Avis du conseil d’administration sur la nomination du Directeur Comptable et Financier.
- Evolution de la doctrine des Aides aux Familles : Colonies Eté 2023 pour les 13/17 ans et les fratries.
- Juin 2023
- Approbation des Comptes 2022.
- Rapport financier 2022.
- Virements de crédits.
- Bilan des marchés 2022.
- Conventions Territoriales Globales : Harnes et Hulluch.
- Prime d’intéressement 2022.
- Septembre 2023
- Nomination du Fondé de pouvoir suite à la nomination de la nouvelle Directrice Comptable et Financière.
- Modification du secrétariat de la commission de recours amiable et de la commission des pénalités.
- Remplacement du référent déontologique local.
- Présentation de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027.
- Budget Commun de Gestion initial 2023.
- Budget Initial BISE 2023.
- Lutte contre la pauvreté : soutien exceptionnel aux associations caritatives agissant en direction des familles vulnérables du Pas-de-Calais.
- Participation de la CAF au Fond de Solidarité Logement pour 2023
- Octobre 2023
- Nomination d’un nouvel administrateur suppléant.
- Annulation indu de faible montant.
- Nomination de régisseurs.
- Mesure BAFA CD / CAF.
- Accompagnement psychologique des familles prises en charge dans le cadre d’un parcours par les travailleurs sociaux de la Caf du Pas-de-Calais.
- Rapport d’activité 2022.
- Rapport de médiation administrative 2022.
- Enquête de satisfaction allocataire.
- Novembre 2023
- Présentation du projet de Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion.
- Soutien aux familles allocataires sinistrées suite aux inondations.
- Soutiens exceptionnels : soutien à l’action des centres sociaux et Espaces de vie sociale ; soutien exceptionnel des associations caritatives agissant en direction des familles vulnérables du Pas-de-Calais ; soutien aux épiceries solidaires partenaires de la Caf du Pas-de-Calais.
- Conventions Territoriales Globales : Angres, Annay-sous-Lens, Avion, Carency, Eleu-dit-Leauwette, Givenchy-en-Gohelle, Communauté de Communes du Pays d’Opale et Communauté de Communes de la Région d’Audruicq.
- Convention de groupement de commandes marché nettoyage des locaux et vitrerie.
- Décembre 2023
- Renouvellement des membres de la Commission de Recours Amiable et de la Commission des Pénalités.
- Budget Commun de Gestion 2024.
- Schéma Départemental des Services aux Familles.
- Convention » coopérateur départemental ».
- Conventions Territoriales Globales : Bénifontaine, Liévin, Loos-en-Gohelle, Sallaumines, Communauté de Communes du Ternois.
- Calendrier des réunions 2024.
- Point sur l’Aide aux Victimes de Violences Conjugales.
La composition du Conseil d'administration en 2023
Présidence : Nathalie MENU
1er vice-président : James FAUCOEUR
2ème vice-président : Arnaud FLAMENT
3ème vice-présidente : Marie-Noëlle HUCHON
Représentants des salariés | |
Titulaires | Suppléants |
| Arnaud FLAMENT (CFDT) | Alain BACQUEVILLE (CGT - FO) |
| Evelyne MARTIN(CGT - FO) | Mireille FLOREK (CGT) |
| Wildrid MATAGUEZ (CGT) | Grégory GLORIAN (CGT) |
| Nathalie MENU (CFTC) | Samuel GUERVILLE (CFTC) |
| Céline RICHY (CFDT) | Antoine HANDUEZ (CGT-FO) |
| Stéphane SAUVAGE (CGT-FO) | Roxane PECQUEUR (CFDT) |
| Sébastien TERNISIEN (CGT) | Thierry VANDENBERGUE (CFTC) |
Représentants de employeurs et des travailleurs indépendants | |
Titulaires | Suppléants |
| Philippe BENOIT (U2P TI) | Mickaël DELMOTTE (U2P TI) |
| Marie-Françoise CARDON (CPME RE) | Karine FLAMENT (U2P RE) jusqu'en septembre 2023 Jean-Louis HERRENG (U2P RE) à partir d'octobre 2023 |
| James FAUCOEUR (MEDEF) | Patrick FOULON (CPME RE) |
| Bernard LALOUX (CFE CGC) | Cathy GIRAUD (CPME TI) |
| Audrey MAQUERE (CPME TI) | Soledad GOIDIN (MEDEF) |
| Jean-Luc MARCOTTE (U2P RE) | Fernand LIBER (CFE CGC) |
| Christophe MOREL (CPME RE) | Michel RICHARD (MEDEF) |
| Marc ROBLIQUE (MEDEF) | Didier SYLVAIN (CPME RE) |
| Jean-Marie VERWAERDE (FNAE) | David TISSERON (FNAE) jusqu'en janvier 2023 Virginie TILLARD (FNAE) à compter de février 2023 |
| Philippe BENOIT (U2P TI) | Mickaël DELMOTTE (U2P TI) |
Représentants des associations familiales | |
Titulaires | Suppléants |
| Patricia DEGOURGE (UNAF - UDAF) | Thierry FAUCHATRE (UNAF - UDAF) |
| Marie-Noëlle HUCHON (UNAF - UDAF) | Sandrine LEGER (UNAF - UDAF) |
| Serge RAVAUX (UNAF - UDAF) | Véronique LUCAS (UNAF - UDAF) |
| Bénédicte RYCKELYNCK (UNAF - UDAF) | David THIEBAUT (UNAF - UDAF) |
Personnes qualifiées |
Titulaires |
| Sadek DEGHIMA |
| Philippe DELAFOSSE |
| Claire HODENT |
Sandrine ROLAND jusqu'en janvier 2023 Aurore CARETTE-PUJOL (UNSA) à partir de février 2023 |
Représentants du personnel (Collège Agent) | |
Titulaires | Suppléants |
| Laetitia GOUJARD-LEDUC (CFTC) | Nicolas PRYZBILSKI (CFTC) |
| Julie GRILLON (CGT) | Rémi VALETTE (CGT) |
Représentants du personnel
Représentants du personnel (Collège Cadre) | |
Titulaire | Suppléant |
| Samuel TOMASI (CFTC) | Dorothée DOYEN (CFTC) |