Améliorer les conditions de logement

Pour favoriser l’accès au logement et le maintien dans les lieux, la Caf du Pas-de-Calais verse de nombreuses aides favorisant le bien-être et la stabilité des familles. En 2023, les prestations liées au cadre de vie et à l’habitat représentent plus de 369 millions d’euros, soit 17 % du montant des prestations distribuées par la Caf du Pas-de-Calais.

Les aides au logement de la Caf

128 998 allocataires bénéficiaires d’une aide au logement

Aide personnalisée au logement, allocation de logement sociale, allocation de logement familiale… 

Dans le département, presque un

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

sur deux reçoit une aide pour son logement. 

Les aides au logement constituent un socle essentiel du soutien des Caf auprès des populations

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

.  Avec 128 998 bénéficiaires, elles concernent plus de 42 % des allocataires du Pas-de-Calais pour un montant total dépensé de 351 millions d’euros. 

 

En chiffres

222 millions d’euros versés au titre de l’Aide personnalisée au logement 
84 507 bénéficiaires

63 millions d’euros versés au titre de l’Allocation de logement sociale 
26 672 bénéficiaires

65 millions d’euros versés au titre de l’Allocation de logement familiale 
17 819 bénéficiaires 

Lutter contre l'habitat indigne

Signaler la non-décence d'un logement

 

Les signalements de non-décence effectués auprès de la Caf du Pas-de-Calais sont pris en charge par l’opérateur Citémétrie ou par les travailleurs sociaux de la Caf. Une fois la non-décence du logement établie, une démarche amiable est engagée par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) auprès du bailleur.

 

En cas d’échec, et en conformité avec la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), la Caf “conserve” l’allocation logement durant 18 mois maximum, délai accordé au bailleur pour la réalisation des travaux de remise aux normes du logement. En cas de “conservation” de l’allocation logement, la Caf peut également accompagner les familles dans leurs démarches de relogement.

 

En 2023, 102 logements ont été frappés d’insalubrité ou de péril. L’aide au logement est alors consignée jusqu’à la mise aux normes de l’habitation et reversée au propriétaire à l’issue des travaux. Des bailleurs se sont engagés à remettre aux normes les logements mis en location et 19 dossiers ont fait l’objet d’une reprise des droits après contrôle des travaux réalisés.

 

Zoom sur Histologe

Depuis le 24 janvier 2023, la plateforme « Histologe » est déployée dans le Pas-de-Calais. Cette plateforme en ligne outil permet de faciliter le signalement, l’évaluation et le suivi des logements afin d’accélérer la prise en charge du “mal logement”.

Pour l’année 2023, dans le Pas-de-Calais, Histologe a recensé  1 397 signalements de « mal logement », dont 300 signalements adressés à la Caf concernant des familles avec enfant(s) à charge. En réponse, la Caf a traité 287 signalements concernant les familles bénéficiaires d’une aide au logement familiale.
 

Accompagner l’accès et le maintien dans le logement

640 000 euros versés aux Fonds de Solidarité Logement et Energie

L’absence de logement ou des conditions d’habitat dégradées constituent des risques importants pour la cohésion familiale et sociale, la réussite des projets éducatifs et pour l’insertion sociale des ménages.

En 2023, pour favoriser l’accès et le maintien des familles dans leur logement, la Caf du Pas-de-Calais a renforcé sa participation au financement du Fonds de Solidarité Logement (FSL) qui comprend un volet énergie (FSE). Ce volet solidaire vise à apurer des factures d’eau, d’énergie et de téléphone. En 2023, la dotation de la Caf du Pas-de-Calais a augmenté de 18.5% pour le FSL/FSE, atteignant la somme de de 640 000 euros (contre 540 000€ en 2022).

Zoom sur le dispositif des prêts
 

En matière de logement, des aides directes pour faire face à des travaux ou l’achat d’équipement de première nécessité sont aussi accordées. Pour cela, la Caf a propose des prêts à taux zéro pour les allocataires (sous conditions de ressources).

 

En 2023, la Caf du Pas-de-Calais a accordé :

• 47 prêts d’Amélioration Habitat à titre légal pour un montant de 32 036 euros,
• 5 614 prêts à l’équipement et complémentaires pour un montant de 3 632 873 euros.
• 328 prêts à l’installation dans un nouveau logement pour un montant de 277 934 euros.
• 35 subventions à l’équipement pour un montant total de 16 154 euros
   

Les foyers de jeunes travailleurs : accompagner l’autonomie des jeunes

La Caf du Pas-de-Calais soutient 7

Composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

jeunes travailleurs dont le public est âgé de 16 à 30 ans. Ces équipements participent à l’entrée des jeunes dans la vie active en favorisant tant leur insertion sociale et professionnelle, que leur sensibilisation à la santé, à la culture, aux loisirs…

 

Ces foyers proposent 550 lits d’accueil à proximité des lieux de travail des jeunes actifs. De plus, ces structures offrent un accompagnement socio-éducatif aux jeunes accueillis. En 2023, la Caf du Pas-de-Calais a versé une prestation de service de 532 432 euros pour les foyers de jeunes travailleurs.
 

Des habitats inclusifs et solidaires

A travers son appel à projets « Fonds publics et Territoires », la Caf a choisi de valoriser les projets en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie. À ce titre, 2 dispositifs innovants de cohabitation intergénérationnelle solidaire sur le département du Pas-de-Calais ont été soutenus en 2023.

 

« Un toit à partager »

Une

Correspond au partage d'un appartement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple quel que soit le lien de parenté.

intergénérationnelle permettant à deux personnes de générations différentes (20 ans d’écart minimum) de louer une chambre meublée disponible à domicile.

 

« Un toit parmi les âges »

Une colocation intergénérationnelle permettant l’accueil d’un jeune au sein d’un habitat collectif (ex : résidence autonomie, EHPAD…).