Droit d'accès aux documents administratifs et mentions légales

LE DROIT D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Tout usager peut demander à la Caf de lui communiquer un document administratif.

LES MENTIONS LÉGALES

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet Caf.fr (charte graphique, articles, photographies, graphiques…) est protégé au titre du droit d’auteur. Ce contenu ne peut être reproduit et/ou exploité sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.

Les marques figurant sur ce site Internet sont des marques verbales, figuratives ou semi figuratives enregistrées par l’éditeur du site internet. Toute reproduction, imitation et/ou usage d’un signe identique ou similaire, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur est (sont) interdit(s).

Les photographies et illustrations utilisées sur ce site proviennent de :

 

Liens vers des sites tiers

Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. La Caf décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.
L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que la Caf cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.
Le changement de site vers un site partenaire est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.