Filoué

Pour chaque enfant ayant été accueilli au moins une heure dans l'année, les données collectées auprès de chaque EAJE sont les suivantes :

• L'identification de la crèche

• Le bénéficiaire de prestations familiales 

• Date de naissance de l'enfant

• Commune de résidence

• Heures de présence facturées

• Heures de présence réalisées

• Montant horaire appliqué à l'enfant

• Montant total facturé pour l'enfant

• 1er jour d'accueil sur l'

  L'année civile commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

• Dernier jour d'accueil sur l'année civile

Les données « Filoué » sont destinées exclusivement à la réalisation d’indicateurs statistiques, de diagnostics territoriaux et d’études. Elles visent à mieux connaitre les caractéristiques des enfants accueillis en EAJE et l’usage que font les familles de ce mode d’accueil. Elles permettent également de réaliser des simulations de réformes.

Pour garantir cette finalité statistique, les données sont mises en relation avec des données administratives, relatives aux structures fréquentées par les enfants et celles relatives à la perception de prestations légales par la famille dans le respect du règlement général sur la protection des données, et anonymisées. Ce croisement offre aux acteurs du domaine la possibilité de connaître le recours à tous les modes d’accueil et les besoins non-couverts.

Calendrier du projet

En 2023, la remontée d’informations « Filoué » a permis de collecter les données sur les familles bénéficiant d’un accueil en EAJE auprès de 90 % des structures, soit 11 495 établissements. Pour cette 4ème année de généralisation, le taux de réponse continue de s’améliorer significativement (83 % de réponse en 2022, après 74 % en 2021 et 48 % en 2020). 

Pour l’année 2024, la compagne de collecte de données se déroule entre le 22 avril et le 22 juillet. Pour toute question, vous pouvez vous adresser à votre Caf ou à la hot line dédiée (01 71 25 12 75).

Cadre juridique

La Cnaf utilise les données transmises et élabore un fichier national statistique sur les enfants accueillis en EAJE selon le processus suivant :

• le fichier national statistique est traité par la direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) de la Cnaf dans une bibliothèque spécifique accessible aux seuls agents habilités à traiter ces données, 

• ce fichier national est apparié avec le fichier statistique des bénéficiaires de prestations légales, et le fichier statistique des données administratives des EAJE par les services de la direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf. Les données sont anonymisées avant d’être diffusées.

Les données « Filoué » faisant partie du champ des missions d’intérêt public, ils relèvent de l’article 6.1.e du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne ayant bénéficié d’une des prestations citées dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et de limitation du traitement la concernant.

► Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse enquete.petite-enfance@cnaf.fr

Les résultats « Filoué » 2021 ont été diffusés dans le rapport de l’Observatoire national de la petite enfance : Rapport de l'Onape 2023

Des résultats nationaux relatifs aux collectes antérieures ont été diffusés dans la publication dématérialisée L’e-ssentiel de la Cnaf :

• Bérardier M., 2021, Le recours aux modes d’accueil des jeunes enfants en 2018, L’e-ssentiel n° 199 (publication accessible prochainement)

• Bérardier M., Clément J., Pélamourgues B., Thibault F., 2019, Analyse locale du recours aux modes d’accueil destinés aux jeunes enfants : l’exemple de Toulon et la Seyne-sur-Mer, L’e-ssentiel n° 188. ( (publication accessible prochainement)

• Bérardier M., Clément J., 2017, Les déterminants de la durée d’accueil en EAJE, L’e-ssentiel n° 174.  (publication accessible prochainement)

• Bérardier M., Clément J., 2017, Filoué : une nouvelle source statistique pour la connaissance du public des EAJE et du recours des familles aux différents modes d’accueil, Revue française des affaires sociales n° 2.  (publication accessible prochainement)

• Clément J., Pélamourgues B, Thibault F., 2015, Connaître les enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et leur usage des structures, L’e-ssentiel n° 157.  (publication accessible prochainement)

• Observatoire national de la petite enfance, L’accueil du jeune enfant en 2020, édition 2021