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Filoué

► Qu'est-ce que Filoué ?


 « Filoué » est une base de données statistiques qui permet de dénombrer et connaitre les enfants accueillis en établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Elle permet d’améliorer le pilotage de la politique d’accueil national et local au service des familles. Elle s’appuie sur des données de facturation des EAJE collectées auprès de chaque structure. 

Ce dispositif est généralisé depuis 2020. Le champ géographique est celui de la France métropolitaine et des Dom.      

Quelles sont les données collectées ?
Quelles sont les données collectées ?

Pour chaque enfant ayant été accueilli au moins une heure dans l'année, les données collectées auprès de chaque établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sont les suivantes :

  • L'identification de la crèche
  • Le bénéficiaire de prestations familiales 
  • Date de naissance de l'enfant
  • Commune de résidence
  • Heures de présence facturées
  • Heures de présence réalisées
  • Montant horaire appliqué à l'enfant
  • Montant total facturé pour l'enfant
  • 1er  jour d'accueil sur l'
  • Dernier jour d'accueil sur l'année civile
Quels sont les objectifs ?
Quels sont les objectifs ?

Les données « Filoué » sont destinées exclusivement à la réalisation d’indicateurs statistiques, de diagnostics territoriaux et d’études. Elles visent à mieux connaitre les caractéristiques des enfants accueillis en EAJE et l’usage que font les familles de ce mode d’accueil. Elles permettent également de réaliser des simulations de réformes.

Pour garantir cette finalité statistique, les données sont mises en relation avec des données administratives, relatives aux structures fréquentées par les enfants et celles relatives à la perception de prestations légales par la famille dans le respect du règlement général sur la protection des données, et anonymisées. Ce croisement offre aux acteurs du domaine la possibilité de connaître le recours à tous les modes d’accueil et les besoins non-couverts.

 

           Documents à télécharger          Le guide utilisateur           ► La FAQ Filoué

Informations supplémentaires (calendrier, cadre juridique)

Calendrier du projet

En 2024, la remontée d’informations « Filoué » a permis de collecter les données sur les familles bénéficiant d’un accueil en EAJE auprès de 94 % des structures, soit 11 999 établissements. Pour cette 5ème année de généralisation, le taux de réponse continue de s’améliorer significativement (90 % de réponse en 2023, après 83 % en 2022 et 74 % en 2021). 

Pour l’année 2025, la compagne de collecte de données se déroule entre le 24 mars et le 6 juin. Pour toute question, vous pouvez vous adresser à votre Caf ou à la hot line dédiée (01 71 25 12 75).

 

Cadre juridique

La Cnaf utilise les données transmises et élabore un fichier national statistique sur les enfants accueillis en EAJE selon le processus suivant :

• le fichier national statistique est traité par la direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) de la Cnaf dans une bibliothèque spécifique accessible aux seuls agents habilités à traiter ces données, 

• ce fichier national est apparié avec le fichier statistique des bénéficiaires de prestations légales, et le fichier statistique des données administratives des EAJE par les services de la direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf. Les données sont anonymisées avant d’être diffusées.

Les données « Filoué » faisant partie du champ des missions d’intérêt public, ils relèvent de l’article 6.1.e du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne ayant bénéficié d’une des prestations citées dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et de limitation du traitement la concernant.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse enquete.petite-enfance@cnaf.fr

Publications

Les résultats « Filoué » 2022 ont été diffusés dans le rapport de l’Observatoire national de la petite enfance : Rapport de l'Onape 2024

Des résultats nationaux relatifs aux collectes antérieures ont été diffusés dans la publication dématérialisée L’e-ssentiel de la Cnaf :