Solidarité à la source : les déclarations trimestrielles Rsa et Prime d’activité pré-remplies dès le 1er mars 2025
A compter du 1er mars 2025, les déclarations trimestrielles des ressources (DTR) des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies avec les ressources disponibles via le .
Ce projet de réforme s’inscrit dans celui plus global de la Solidarité à la Source. Il est une étape essentielle de simplification du parcours déclaratif de notre public, mais aussi de sécurisation de la donnée entrante, enjeu majeur de versement du juste droit.
Il s’agit pour le revenu solidarité active (Rsa) et la prime d’activité (Ppa), de remplacer une déclaration trimestrielle des ressources entièrement manuelle par une déclaration préremplie avec les ressources de l’ . Ces ressources sont récupérées auprès du dispositif de ressources mutualisées (DRM). Cette évolution s’accompagne de la création du montant net social (MNS) pour faciliter la récupération des données à la source ainsi que la vérification des montants retenus.
Calculé directement par l’employeur ou l'organisme versant les prestations, le MNS constitue une donnée prête à l’emploi pour déclarer les ressources utiles au calcul du Rsa et de la prime d’activité.
Depuis mars 2024, tous les usagers ont accès au montant de l’intégralité de leurs ressources quelle qu’en soit la nature, exprimées en montant « net social » sur le portail national des droits sociaux : www.mesdroitssociaux.gouv.fr
A compter du 1er mars 2025, les déclarations seront pré-remplies avec les éléments communiqués par les différents organismes.
Ce pré-remplissage a plusieurs objectifs :
• Un parcours usager plus simple pour les
• Une sécurisation et une simplification pour le traitement des dossiers par les agents
• Lutter contre le non-recours et la fraude
• Une diminution potentielle des notifications d’indus ou de rappels à long terme.
Cette réforme inclut un changement de règle de prise en compte des ressources de l’usager. Jusqu’à présent il était demandé à l’usager de déclarer les ressources sur le mois de perception sur son compte bancaire.
Désormais, les ressources prises en compte correspondent à la date de versement par l’employeur (ou l’organisme social) et non plus à la date de perception par l’usager.
En effet, les ressources du mois précédent n’étant pas disponibles dès le premier jour du mois «M», la récupération des ressources au DRM requiert de vieillir (reculer) la période de référence, utilisée pour calculer les droits au RSA et à la PPA.
Cette nouvelle étape confirme la poursuite de l’amélioration et de la sécurisation de la délivrance des prestations avec le dispositif de Solidarité à la source qui constitue un changement des modalités de délivrance des prestations garantissant le versement du juste droit et le renforcement de la confiance des usagers envers leur Caf.
Dans le département du Puy de Dôme, près de 61 700 allocataires sont concernés, dont 14 200 bénéficiaires du RSA et 47 498 de la prime d’activité.
A noter : la Cnaf proposera au public un live tchat dédié pour répondre aux questions du public le mercredi 26 février de 18h15 à 19h en simultané sur Facebook et Youtube.
Facebook : https://fb.me/e/2VSkoxGAd
Youtube : https://www.youtube.com/live/A5sD5ssS6mM?si=HDtRpT8ROvGbY16g
En savoir plus : CAF - RSA, Prime d'activité : vérifiez, validez... C'est déclaré !