Webinaire : évolutions de la réglementation des ALSH

Découvrez le replay du webinaire consacré aux évolutions de la réglementation des ALSH, organisé le 23 septembre 2024. A l’animation : les conseillers techniques de la Caf de Loire-Atlantique.
 

Foire aux questions suite au webinaire 

Actualisation

En ce qui concerne les actualisations de données de juin/juillet, c'est toujours un peu compliqué dans les plannings des services finances des collectivités d'avoir les données financières. Cette période d'actualisation est-elle vraiment pertinente ?
Il y a deux actualisations dans l’année (juillet et octobre). Elle permet à la Caf de Loire-Atlantique de remonter ses besoins d’enveloppes budgétaire au national. Certaines ont été annulée en juillet car les quotas d’actualisation étaient atteints.
L’actualisation est obligatoire en octobre avec la particularité des enfants AEEH non déclarées dans les prévisionnels 2024.
Pour rappel, les données financières permettent le calcul des prix de revient pour les calculs de la PS.

Complément inclusif handicap

Nous percevions une aide sur fond propre, pour l'accueil des enfants des enfants AEEH auparavant. Le complément inclusif ALSH vient se substituer à cette aide ?
Oui, à compter du 1er janvier 2024, l’aide nationale vient se substituer à l’aide locale qui existait auparavant.

Comment déclarer pour le nouveau bonus complément inclusif ALSH ?
Il doit être déclaré sur la ligne enfants bénéficiaires de l’AEEH dans le cadre de l’actualisation début octobre (en heures réalisées).

Qu’est-ce que la notification AEEH ?
L'IT 2024-150 explique que pour qu’un enfant inscrit puisse être déclaré comme enfant bénéficiaire de l’AEEH, une attestation Caf de bénéfice de l’AEEH au nom de l’enfant accueilli dans l’ALSH doit être produite par la famille. Cette attestation est à conserver en cas de contrôle par la Caf.

Plan mercredi et ASRE

Comment se passera l'intégration des heures plan mercredi pour les nouveaux signataires d'un plan ?
Les nouveaux signataires d’un PEDT/PM ne pourront pas bénéficier de ce bonus plan mercredi.

Concernant le plan mercredi, quand auront lieu les versements pour 2023 ?
Les paiements sont actuellement en cours. 

Qu’en est-il de l’ASRE ?
Pas de changement en 2024. A partir du 1er janvier 2025, les modalités de calcul de l’ASRE seront alignées sur celle de la prestation de service ALSH périscolaire.

Dégel Bafa, BAFD et séjour dans le cadre des bonus territoire

S'agissant du dégel Bafa, si l'augmentation est relevée pour 2024 et que la convention n'est pas prête, pourrons nous bénéficier d'un rattrapage sur 2025 ?
Le recensement est à faire auprès du conseiller technique dès que possible. Soit la mise en œuvre de cette réforme est possible dès 2024, sinon l’application a lieu en 2025. Néanmoins, il n’est pas prévu de rattrapage le cas échéant.

Jusqu'à présent, nous pouvions profiter d'un accompagnement financier pour 5 formations dans l'année. Pour la nouvelle mesure, jusqu'à combien de formations pourrions-nous prétendre ? Y a-t-il un nombre limité ?
Non il n’y a pas de nombre limité à ce jour.

Aide investissement ALSH

Est-ce que l'aide à l'investissement peut se cumuler avec des aides déjà engagées pour des projets de construction ?
Non, l’aide n’est pas cumulable (exemple : aide à l’investissement Plan mercredi et achat de matériel …).

Les dossiers de demande d'investissement sont-ils disponibles sur le Caf.fr ?
Non, il est à demander directement au conseiller technique de territoire.

Quel est le calendrier d'aide à l'investissement ALSH ?
Le dépôt du dossier doit être fin 2024 - début 2025.