Actualité départementale
29.07.2024
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Actualité départementale
29.07.2024
Le service de lutte contre la fraude est rattaché à la Direction Comptable et Financière. En 2023, ce service comptait 26 contrôleurs à domicile, 22 contrôleurs sur dossier et 7 experts en fraude.
Quels sont les chiffres clés du plan de contrôle 2023 ?
- 860 000 contrôles réalisés sur les données déclarées, dont 3 958 sur place ;
- 46,3 M€ d’indus récupérés auprès des
;
- 12,1 M€ reversés aux allocataires.
Quels sont les objectifs de ce service ?
C'est un service qui protège les allocataires. La lutte contre la fraude, c’est plus de droits pour les 434 620 allocataires parisiens. Le travail des agents de la Caf de Paris a permis de sanctionner 100 % des fraudes détectées en 2023.
Cette même année, 2 010 dossiers sur 434 620 allocataires de la Caf de Paris ont été qualifiés comme fraude. Le montant total du préjudice s’élève à 14,33 millions d’euros soit l’équivalent de 0,60 % du total des prestations versées (2,3 milliards d’€).
Quelles sont les sanctions appliquées ?
Le montant moyen du préjudice constaté s’élève à 7 132 € (7 981€ pour la moyenne nationale). Ces fraudes donnent lieu à des sanctions réparties comme suit :
- 67 % de pénalités ;
- 25 % d’avertissements ;
- 8 % de plaintes.