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DOSSIER APPEL A PROJETS FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS EAJE ET MAM (Fme)

 

Applicable à compter du 1er janvier 2024, le Fonds de modernisation des établissements Eaje et Mam constitue un appui pour répondre au défi de pérennisation particulièrement des crèches et maisons d’assistants maternels les plus anciennes. S’il s’inscrit dans la continuité du Fonds de modernisation des Eaje déployé au cours de la Cog précédente, il embrasse un périmètre plus large, englobant :

  • Les enjeux d’adaptation à la transition écologique, 

  • Les enjeux d’amélioration de la qualité de vie au travail,

  • Les enjeux de mise en conformité avec les réformes en cours depuis 2021.

Le présent appel à projet est établi selon les éléments de la circulaire 2024-019 du 2 février 2024 qui remplace à compter du 1er janvier 2024, la circulaire n°2018-004 du 18 décembre 2018.

Cet appel à projet vise soutenir les projets de modernisation et de rénovation des Eaje et Mam existants. Il vise à favoriser la pérennité de l’offre, l’adaptation de l’offre aux exigences réglementaires et environnementales, la qualité de service et les conditions de travail des professionnels. Il permet aux porteurs de projets de disposer de l’ensemble des éléments pour déposer une demande de financement au titre du Fme auprès de la CAF 90.

Cet appel à projet Fme concerne les projets de rénovation ou de transplantation de modes d’accueil Eaje ou Mam sans création de places nouvelles (ou sans création suffisante pour être éligible au Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant).

Vous souhaitez déposer une demande :

La Caf du Territoire de Belfort met en œuvre un processus dématérialisé en lien avec les services de la Pmi, merci de faire parvenir la fiche projet qui vous concerne : EAJE ou MAM, dûment complétée aux adresses mails suivantes :

Vous devez également adresser par mail une lettre de demande à Monsieur Frédéric LEGLISE, Directeur de la Caf du Territoire de Belfort indiquant en quelques lignes votre projet direction@caf90.caf.fr copie à ccd@caf90.caf.fr.

La réception de la fiche projet et du courrier à l’attention du directeur de la Caf déclenchera une proposition de rendez-vous en présence des services de la caisse d’Allocations familiales, des services de PMI - Conseil Départemental, et du Maire ou du Président de la Communauté de Communes ou EPCI d’implantation de votre projet. 

L’examen des dossiers par la Commission d’action sociale sera effectué en fonction de la date de dépôt du dossier complet.