Le Fonds d'accompagnement Public et Territoire 2024
La Cog 2023-2027 porte de fortes ambitions en matière de réductions des inégalités territoriales et sociales. Le relèvement de la qualité des conditions d’accueil des enfants, la transition écologique, le soutien à l’innovation sont autant d’enjeux dont l’accompagnement nécessite de soutenir des projets « sur mesure » au plus près des besoins des publics et des territoires.
Dans un contexte territorial et social en mutation, la diversité des axes d’intervention du Fonds publics et territoires (Fpt) et la souplesse de sa mise en œuvre en font un levier particulièrement adapté.
Le Fpt renforce le positionnement des Caf au cœur des territoires et permet d’accompagner l’opérationnalité des objectifs inscrits dans les Schémas départementaux (Sdsf - Schéma jeunesse - Schéma Animation de la vie sociale) et les Conventions territoriales globales (Ctg).
Les enjeux relatifs à l’accessibilité des services ou encore au développement durable seront, à l’instar de la qualité, transverses à l’ensemble du nouveau FPT qui se structurera de la manière suivante :
Axe 1 : Accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun,
Voir l'extrait Fiche 1 – Axe 1 du FPT
Axe 3 : Engagement et participation des enfants et des jeunes,
Axe 4 : Maintien et développement des services aux familles dans des territoires spécifiques,
Axe 5 : Soutien des établissements d’accueil du jeune enfant, des services enfance et jeunesse présentant de graves fragilités économiques (Cet axe n'est pas traité sous forme d'appel à projet, voir votre conseiller territorial de secteur)
Axe 6 : Appui aux démarches innovantes,
Axe 7 : Renforcement de la lutte contre la non-décence des logements et promotion des projets en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie (Cet axe n'est pas traité sous forme d'appel à projet, voir votre conseiller territorial de secteur)
Pour faire votre demande d’aide financière, télécharger la fiche de l’axe correspondant en cliquant sur l'intitulé concerné.
Vous pouvez également consulter la circulaire et l'annexe les fiches thématiques par axe.
L’appel à projet s’adresse à tout gestionnaire de services, conventionné ou partenaire de la Caf en contact avec les familles, les enfants et les jeunes, et développant des actions au plus proche de leurs besoins.
Peuvent donc y accéder :
- Les partenaires bénéficiaires d’une prestation de service
- Les partenaires bénéficiaires d’une aide pérenne sur fonds locaux
- Les partenaires et projets, intégrés à :
- Une CTG,
- Un schéma départemental (SDSF – Schéma jeunesse – Schéma animation de la vie sociale)
- Ou signataires d’une convention départementale
Les demandes de subventions inférieures à 1 500 € ne seront pas étudiées.
Toutes demandes ainsi que les pièces justificatives doivent être envoyées à l’adresse suivante : subventions.invest@caf33.caf.fr, avec copie au conseiller territorial de votre secteur au plus tard :
- Le 11 juin 2024 pour un passage en commission le 11 juillet 2024
- Le 31 juillet 2024 pour un passage en commission le 26 septembre 2024
Sous réserve que votre dossier soit complet et validé par le conseiller territorial/thématique.