CAF du Gard

Conflits familiaux, séparation, divorce. La médiation familiale : pour vous aider à trouver des solutions.

Vous engager dans une médiation familiale peut vous aider à dépasser le conflit et à trouver un accord pour préserver les liens familiaux. "Comment va s’organiser l’accueil de nos enfants après notre séparation ? Comment, en tant que père, continuer à assurer le suivi scolaire de ma fille ? Je ne vois plus mes enfants et en plus je dois payer ! Mon frère est parti de la maison, mes parents ne veulent plus le voir, et pourtant… Notre fille ne veut plus que nous voyions notre petit-fils, comment lui reparler ?"

• Qu’est-ce que la médiation familiale ?

 La médiation familiale est un temps d’écoute, d’échange et de négociation qui vous permet d’aborder les problèmes liés à un conflit familial, de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants, avec un tiers qualifié et impartial : le médiateur familial. Son rôle est de rétablir la communication et de créer un climat de confiance propice à la recherche d’accord entre les personnes dans le souci de privilégier l’intérêt de l’enfant.

• Qui est concerné ?

Vous êtes en couple ou parents en situation de rupture, séparation, divorce.  Vous êtes jeunes adultes en rupture de lien avec votre famille. Vous êtes grands-parents et souhaitez garder des liens avec vos petits-enfants. Vous devez régler une succession conflictuelle… La médiation familiale peut vous aider.
 

• Quand s’adresser au médiateur familial ?

Vous pouvez faire appel à un médiateur familial à tout moment d’un conflit entraînant une rupture : avant ou pendant la séparation ; pour faire le point et préparer ses conséquences ; après la séparation ; lorsque les décisions prises ne correspondent plus à vos besoins actuels et ceux de vos enfants.

• La médiation familiale, pour quoi faire ?

Pour vous permettre d’établir une communication constructive, d’identifier au mieux l’objet du conflit, d’organiser vos droits et devoirs de parents, de grands-parents, d’aborder les questions financières.

• Qui est le médiateur familial ?

Le médiateur familial est un tiers qualifié, titulaire d’un diplôme d’état. Il est impartial, neutre, et donc sans pouvoir de décision. Son travail consiste à amener les personnes à rétablir une communication respectueuse. Pour cela, il veille à créer un cadre confidentiel, sécurisant, d’écoute et de dialogue. Il favorise le débat autour de "ce qui fait lien" comme de "ce qui sépare" afin que les personnes trouvent par elles-mêmes une solution à ce qui les oppose. 

• Qui peut prendre l’initiative d’une médiation familiale ?

Vous, en vous adressant directement à un médiateur familial ; le juge des affaires familiales peut vous proposer la médiation familiale au cours de la procédure ; un travailleur social peut également vous informer sur les modalités de cette démarche.

La médiation familiale se définit comme "un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation. Processus dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le médiateur familial, favorise à travers l'organisation d’entretiens conf identiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution" (définition du Conseil national consultatif de la médiation familiale).

Le médiateur familial, en tant que tiers qualifié et impartial, contribue à rétablir la communication entre les personnes et à créer un climat de confiance propice à la recherche d'un accord.

• L’entretien d’information : le médiateur familial vous présente les objectifs, le contenu et les thèmes que vous pouvez aborder. Vous pouvez ainsi accepter ou refuser de vous engager dans une médiation familiale en toute connaissance de cause. Cet entretien est sans engagement. Les personnes peuvent être reçues ensemble ou séparément. Dans tous les cas, la médiation ne peut commencer que si les deux personnes en conflit acceptent de se rencontrer, en présence du médiateur familial.
• Les entretiens de médiation familiale : d’une durée de 1h30 à 2h chacun. Leur nombre varie de trois à six en moyenne. Le médiateur vous permet de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun et ceux des enfants. Si vous aboutissez à un accord, vous pouvez demander au juge de l’homologuer.

" Au début de la médiation, je me retenais pour ne pas trop en dire, je n’avais pas totalement confiance. Puis au fur et à mesure des entretiens, j’ai compris que le médiateur familial n’était là ni pour moi, ni pour ma compagne mais pour l’un et l’autre. Il ne nous a jamais jugés, ne nous disait pas ce qu’il fallait faire et c’est peut-être pour cela que nous avons pu nous dire tant de choses et apprendre à nous reparler sans haine…"  
 

• Combien ça coûte ?

L’entretien d’information est gratuit. Une participation vous est ensuite demandée en fonction de vos revenus : lorsque les services sont conventionnés, son montant est défini sur la base d’un barème ; si le juge ordonne la médiation familiale avec votre accord. Vous pouvez bénéficier selon vos ressources de l’aide juridictionnelle ; dans tous les autres cas, le coût vous sera communiqué par le médiateur ou le service de médiation familiale. Son coût est pris en charge en partie par la Caisse nationale des Allocations familiales, le Ministère de la Justice, le Ministère chargé de la famille, la Mutualité sociale agricole et certaines collectivités Territoriales

" Je me suis dit : combien ça va me coûter ? Dans une médiation, chacun paye en fonction de ses revenus, chacun paye sa part. Même si cela m’a demandé un effort, quand on trouve soi-même des accords, on est fier du travail accompli !"

Vous envisagez de déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nîmes

Il vous est possible, dès maintenant d'envisager une solution négociée de vos difficultés en vous adressant à un médiateur familial.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR LA MEDIATION FAMILIALE

WWW.MEDIATION-FAMILIALE.ORG
WWW.UNAF.FR

 

La séparation est un événement douloureux qui entraine nécessairement d'importants changements de situation pour les deux parents concernés mais aussi, pour le ou les enfants. Il est donc important de bien s'informer sur les conséquences qu'entraine une séparation et sur les démarches à effectuer.

 

Les démarches à effectuer lors de la séparation

Signaler votre séparation à la Caf : Rdv dans votre espace Mon Compte sur Caf.fr

• Vous cherchez des informations générales sur la séparation pour avoir quelques repères : les premières démarches à effectuer, les informations légales de base en matière d’exercice de l’autorité parentale, d’intérêt de l’enfant, les impacts de la séparation sur les prestations de la Caf et de la MSA,  cliquez sur https://www.pension-alimentaire.caf.fr/je-me-separe ou téléphonez au 3238 (ARIPA, service public des pension alimentaires)

 

• Vous cherchez des informations générales sur la Pension Alimentaire : qu’est-ce que la pension alimentaire ? A quoi sert-elle ? Comment faire fixer une pension alimentaire ? Comment faire face à un impayé de pension alimentaire ? Comment faire si vous n’arrivez pas à payer la pension alimentaire pour vos enfants ? www.pension-alimentaire.caf.fr/ma-pension-alimentaire

Des adresses utiles dans le Gard pour organiser sa séparation dans l'intérêt des enfants

• Vous êtes d’accord au sujet de l’autorité parentale, du droit de visite, de la pension alimentaire :

  -> Vous pouvez demander au juge des affaires familiales d’homologuer les décisions sur lesquelles vous vous êtes entendus.

  Pour cela, contactez le Tribunal Judiciaire de Nîmes, Boulevard des Arènes à Nîmes, 04.66.76.47.00 ;

  ou le Tribunal Judiciaire d’Alès, 3 Place Henri Barbusse à Alès, 04.66.56.22.50.

  →Vous pouvez demander un

  Dans le contexte des pensions alimentaires il s'agit d'un acte juridique établi par la justice consistant à forcer un débiteur (celui qui doit payer) à payer son créancier (celui qui reçoit). Cela peut prendre la forme d'une saisie financière ou de biens.

  délivré par la CAF ou la MSA qui statuera uniquement sur le montant de la pension.

  Pour cela, 2 démarches sont nécessaires (accessibles ici au même endroit) : télécharger et compléter une convention parentale (encadré gris) puis demander un titre exécutoire en ligne en cliquant sur "commencer".

• Vous avez des difficultés à communiquer avec l’autre parent,  la médiation familiale peut vous aider à trouver des solutions
   
• Vous souhaitez contacter un avocat en fonction de votre lieu d’habitation : https://www.barreau-ales.fr/ ou  https://www.avocats-nimes.org/
   
• Vous pouvez obtenir des informations juridiques lors de permanences gratuites : https://www.cdad-gard.justice.fr/Permanences

 

• En fonction de vos revenus vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle :  l’Etat peut prendre en charge les frais de médiation familiale si elle est ordonnée par le juge, et/ou tout ou partie des frais d'avocats .
  • Conditions de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
  • Télécharger un imprimé d’Aide Juridictionnelle : Demande d'aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03) | Service-public.fr

Vous pouvez également vous adresser au bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal Judiciaire de Nîmes, Boulevard des Arènes, ou du Tribunal Judiciaire d’Alès, Place Henry Barbusse

 

Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez prendre Rdv avec un travailleur social

• La séparation est une période difficile, déstabilisante avec de nombreuses démarches à effectuer, beaucoup de questions et d’incertitudes : les travailleurs sociaux de la Caf peuvent vous apporter des informations, vous soutenir dans vos démarches et, si nécessaire, prévenir les situations de précarité en proposant un accompagnement social adapté. Vous pouvez les contacter en appelant au secrétariat :

        04 66 56 23 60 ou
        04 66 87 92 87 ou
        04 66 90 59 20.

• Vous souhaitez des informations pour vous aider dans votre nouvelle organisation familiale :  le site www.caf.fr renseigne sur les modes de garde et les dispositifs d’aide à domicile

Vidéo : comment faire face à une séparation

Comment réussir à se séparer en évitant les conflits ? Quand et comment l’annoncer à ses enfants ? Quelle organisation pour leur garde et les frais liés à leur éducation ? Dans cette émission, nous vous donnons des clés pour vous séparer sans tout gâcher : Une émission à découvrir ici !

Parents après la séparation : des séances d'information

La séparation amène un grand nombre de changements dans la vie d'une famille. La Caf propose avec ses partenaires, des séances d'information en ligne "Parents après la séparation", animées par des professionnels (juristes, travailleurs sociaux de la Caf et médiateurs familiaux). Ces réunions gratuites sont ouvertes à tous les parents pour les aider à mieux gérer cet évènement familial et à répondre aux besoins des enfants. 

Regarder la vidéo sur Youtube

Vous êtes victime de violence, que faire, qui contacter ?

Que les faits soient anciens ou récents, il faut en parler.
Vous subissez au sein de votre couple ou de votre famille : insultes, injures, menaces, humiliations, coups, blessures, privations d’argent, interdiction d’exercer une activité professionnelle, agressions sexuelles, viols...
Vous avez un doute ? Evaluez la violence dans le couple avec l'aide du violentomètre ci-dessous : 

 

 

 Qui contacter ?

Les contacts près de chez vous 

Démarches conseillées :

Faire établir un certificat médical :

- Auprès d’un médecin généraliste

- Auprès des urgences de l’hôpital

Déposer plainte :

- Auprès de votre gendarmerie

- Auprès de votre commissariat