Le prêt d'équipement mobilier et ménager
Bénéficiaires
Les personnes pouvant bénéficier du prêt d'équipement mobilier et ménager sont les suivantes
- vous relevez du régime général
- vous êtes bénéficiaire soit de prestations familiales de la Caf, soit de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), ou du Revenu de solidarité active (RSA), ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
- vous avez au moins un enfant à charge né ou à naître
- vous avez un quotient familial inférieur ou égal à 800 €
- vous n'avez pas d'autre prêt d'action sociale en cours
- vous n'avez pas de dossier de surendettement à la Banque de France, ou cet organisme a donné son accord pour un prêt Caf
Conditions
- Pour l’achat de meubles ou d’appareils ménagers neufs, la Caf de l’Ain peut vous apporter une aide financière sous forme de prêt. Il est possible d'acheter des articles d'occasion sous réserve qu'ils soient achetés dans une recyclerie (une association caritative ou un magasin spécialisé avec un devis et une facture).
Les frais de livraison peuvent être pris en compte dans le montant du prêt accordé, dans la limite du (article(s) + livraison ≤ 800 €)
Equipements
Possibilité d’attribuer un ou plusieurs articles de même nature, ou de natures différentes, dans la limite du montant plafond total de 800 € et d’un montant plancher de 100 €.
Pour les ayant un QF ≤ 450 au moment de la demande, 300 € seront consentis sous forme de secours si le montant du devis est ≥ 600 €. Il en est de même pour les allocataires sortant d’un CHRS ou tout autre dispositifs de logement d’urgence. Pour les allocataires ayant un QF ≤ 450 au moment de la demande, 300 € seront consentis sous forme de secours si le montant du devis est ≥ 600 €. Il en est de même pour les allocataires sortant d’un CHRS ou tout autre dispositifs de logement d’urgence.
Montants
- L'aide sera versée sous forme de prêt directement au fournisseur (en aucun cas les articles ne devront être livrés avant la notification du paiement par la Caf).
Pour les familles ayant à charge des jumeaux et plus, le montant par article mobilier et le montant plafond du prêt et du secours sont multipliés par le nombre d’enfants concernés et ce jusqu’à leur 11ème anniversaire.
Le montant des sommes accordées est versé directement au magasin fournisseur, un courrier de la Caf vous confirme le virement vous permettant de récupérer votre mobilier ou votre équipement ménager et de payer la différence si le prix des articles est supérieur au versement Caf.Le remboursement du prêt s’effectue par retenues mensuelles sur les prestations.
Démarches
- Téléchargez l’imprimé : “ demande de prêt d’équipement mobilier et ménager ” et retournez-le complété à la Caf accompagné du devis établi par le magasin avec la fiche produit si vous souhaitez bénéficier du bonus écologique.