Une année de soutien renforcé aux familles depuis la signature de la COG 2023-2027

Pour développer la qualité de l’accueil du jeune enfant 

D’ici à 2027, la COG prévoit près d’1,5 Mds€ de plus par an pour permettre à chaque jeune enfant de bénéficier d’une solution d’accueil de qualité. Dès 2023, le conseil d’administration de la Cnaf a adopté plusieurs mesures qui poursuivent cet objectif :

• la revalorisation de la Prestation de service unique (PSU) de 3,5% en 2024, après une revalorisation de 6,71% en 2023 et de 5% en 2022. Une nouvelle modalité de calcul de la PSU vient d’ailleurs d’être adoptée par le conseil d’administration en vue d’une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2025, afin de faciliter le travail des gestionnaires de crèches en supprimant les effets de seuil dans le financement accordé par les Caf ;

• le financement de trois journées pédagogiques par an, pour permettre aux professionnels des crèches de travailler sur les projets et pratiques des connaissances relatives au développement de l’enfant ;

• la réorientation des heures dites « de concertation » prises en compte dans le calcul de la PSU vers la préparation à l’accueil de chaque enfant et l’accompagnement de ses parents ;

• des financements majorés pour accompagner les hausses de salaires qui doivent progressivement se mettre en place afin d’augmenter l’attractivité des métiers de la petite enfance ;

• de nouvelles modalités de financement pour l’investissement et l’innovation des micro-crèches Paje.

Un renforcement du soutien aux structures destinées à la jeunesse 

L’enfance et la jeunesse font également partie des priorités de cette COG 2023-2027, avec un budget prévisionnel de 310 millions d’euros par an. Dès 2023, les administrateurs de la Cnaf ont adopté le renforcement du soutien aux accueils de loisirs, avec une revalorisation des prestations de service, un fonds d’investissement dédié, des financements simplifiés, une aide renforcée au Bafa ainsi que le financement de l’intégralité de la « pause méridienne », entre les temps scolaires du matin et ceux de l’après-midi.

Le complément inclusif sur l’ensemble du territoire est également mis en œuvre pour faciliter l’accès des accueils de loisirs aux 240 000 enfants en situation de handicap.

L’augmentation du financement des services de proximité aux familles

L’augmentation de plus de 6% du Fonds national d’action sociale, qui dépasse désormais les 7 milliards d’euros, permet également de poursuivre le développement de services de proximité pour les familles en tout point du territoire et de soutenir davantage les équipements existants pour garantir leur pérennité. Ainsi, en 2024, sont augmentés :  

• le montant des subventions de 3,39% des relais petite enfance, centres de loisirs et espaces jeunes ;  

• le financement, majoré jusqu’à 10%, des secteurs de l’animation de la vie sociale (centres sociaux, espaces de vie sociale) et les

  Composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
  Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

  de jeunes travailleurs,  pour les accompagner dans la nécessaire revalorisation des grilles de rémunération de leurs professionnels ;

• le soutien  aux services d’aide et d’accompagnement à domicile des parents, afin de faciliter le quotidien de ces derniers lors d’un évènement fragilisant (une grossesse, une naissance ou une adoption, une séparation, une maladie, un décès, une recomposition familiale). En parallèle, le coût pour de ces services pour les familles est revu à la baisse grâce à une révision du barème.

Pour Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration de la Cnaf : « Création d’un service public de la petite enfance, développement de la qualité d’accueil dans les crèches, renforcement des structures destinées à la jeunesse, soutien à la vie associative… la Cnaf et les Caf sont au cœur de nombreux enjeux de société identifiés ces derniers mois. Les moyens ambitieux consacrés l’année dernière par la COG 2023-2027 sont là pour y répondre et le Conseil d’administration, ainsi que les équipes de la Cnaf se sont mobilisés avec détermination pour les traduire au plus vite dans la vie quotidienne des familles, des

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

et des partenaires. Nous aurons à cœur de continuer dans cette dynamique. ».

Pour Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf  :  « Depuis la signature de la Cog et au regard du contexte parfois difficile pour les familles et les partenaires,  les services de  la Cnaf se sont engagés pour déployer rapidement les moyens obtenus de nos autorités de

Protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.

. Sur tout le territoire, nous pouvons dès à présent voir les effets positifs de cette action, dans l’ensemble du périmètre d’action de la Branche. Plus que jamais, la Branche Famille remplit pleinement son rôle d’acteur de la solidarité au service de tous les Français. »