Publication du livre de Victor Castanet « Les Ogres » La Cnaf et les Caf mobilisées pour la qualité de l’accueil dans les crèches

Conscientes des difficultés du secteur en tant que premiers financeurs et acteurs incontournables de sa régulation, la Cnaf et les Caf ont pris de nombreuses mesures ces dernières années pour agir sur les déterminants de la qualité d’accueil des enfants. Elles ont également renforcé leurs contrôles des crèches. Contrairement aux affirmations du livre, les agissements du groupe People and Baby n’ont pas échappé à la Cnaf et aux Caf, trois fois plus contrôlé que la moyenne.

1.    Nos subventions évoluent pour soutenir davantage la qualité d’accueil

Le financement des Caf permet d’offrir aux familles le plus grand nombre de solutions d’accueil et d’éviter qu’elles ne paient au-delà de leurs besoins réels. Il ne légitime en aucun cas des pratiques illégales, et ne peut servir de défausse à des gestionnaires qui font le choix de transgresser sciemment les normes d’encadrement applicables au secteur.

Consciente néanmoins de certains effets indirects non souhaités, la Cnaf, à travers les décisions de son Conseil d’administration, fait évoluer ces dernières années de façon substantielle son soutien aux crèches par : 
•    la suppression des objectifs de taux d’occupation  ; 
•    l’augmentation des financements forfaitaires permettant de tenir compte des caractéristiques de certains publics (enfants en situation de handicap, de pauvreté) et de certains territoires ; 
•    le financement de journées pédagogiques et d’heures de préparation à l’accueil de l‘enfant ;
•    le financement des revalorisations salariales du secteur pour renforcer l’attractivité des métiers ;
•    la fin des effets de seuils dénoncés sur les taux de facturation ;
•    le resserrement des critères de financements des micro-crèches.

Par ailleurs, au-delà de la création de nouvelles crèches, les Caf financent la rénovation des crèches existantes, pour favoriser notamment les conditions de travail des professionnels.

2.    Nos contrôles s’intensifient et ciblent particulièrement les dérives de certains gestionnaires  

Les financements des Caf font l’objet de nombreux contrôles. Il convient à ce titre de différencier les rôles de chacun en matière de contrôle des crèches :

-    Les Caf assurent un contrôle de l’usage des fonds qu’elles versent. Elles s’assurent à ce titre de la conformité des déclarations d’activité et des données financières transmises, ainsi que de la réalité des investissements réalisés. 
-    Les services de la protection maternelle infantile (PMI) des conseils départementaux accordent l’autorisation d’ouverture, contrôlent la qualité des crèches et les conditions d’accueil du jeune enfant.

S’agissant des premiers, 2 478 crèches ont été contrôlées par les Caf en 2023. Ces opérations ont abouti pour plus de 70% à constater un écart financier moyen de 14 700 € à rembourser à la Caf. En tout, près de 28 millions d’euros de sommes indues ont été récupérées.

Les gestionnaires du secteur marchand sont redressés plus fortement que la moyenne, avec un impact financier de 25 731€ par contrôle, allant jusqu’à 41 122€ pour les crèches du groupe People and Baby.   Compte tenu des multiples dysfonctionnements, ce groupe a ainsi fait l’objet ces dernières années de trois fois plus de contrôles que la moyenne des gestionnaires, ciblés dans le cadre de contrôles coordonnés entre plusieurs Caf, dans les régions Hauts-de-France et Ile-de-France en particulier.  

Les Caf n’en restent pas là et travaillent à renforcer leurs actions de contrôles, en lien avec les évolutions législatives récentes et les orientations de sa convention d’objectifs et de gestion par : 
-    le renforcement des effectifs de contrôleurs et la constitution d’équipes à rayonnement national ;
-    l’ajout de nouveaux points de vérification dans leur procédure de contrôle ;
-    une plus forte coordination des plans de contrôles avec ceux des PMI notamment pour identifier les situations présentant les plus forts risques de maltraitance ;
-    le contrôle, en lien avec l’Igas, des comptes des groupes nationaux, en particulier des frais de siège ;
-    la mise en place de sanctions administratives, complémentaire aux remboursements, en cas de non respect de la réglementation.

En complément de ses contrôles, la CNAF se réserve bien sûr la possibilité d’engager des démarches judiciaires, y compris pénales, face à certaines pratiques évoquées par l’ouvrage.