Le conseil d’administration de la Cnaf adopte largement une nouvelle COG ambitieuse

La Convention d’objectifs et de gestion de la branche Famille a ainsi été adoptée par les administrateurs de la Cnaf par 26 voix pour (FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNAF, CPME, U2P, FNAE, personnalités qualifiées), 3 voix contre (CGT), 6 abstentions (Medef).

Cette adoption à une large majorité est le fruit d’un important travail mené ces derniers mois avec les administrateurs et l’Etat afin de répondre aux attentes de nos concitoyens que les Caf accompagnent dans leur vie quotidienne pour plus de 33 millions d’entre-eux dont 14 millions d’enfants.

Pour ce faire, elles mobilisent environ 100 milliards d’euros par an pour le paiement des prestations et le soutien au développement de services répondant à leurs besoins : places d’accueil des jeunes enfants, structures pour les jeunes, soutien aux parents, animation de la vie sociale, attention aux personnes en situation de handicap, lutte contre le mal logement, insertion sociale et professionnelle.

Cette nouvelle Convention d’objectifs et de gestion vient traduire trois priorités vers lesquelles se tournent résolument les 35 000 salariés des Caf pour ces cinq prochaines années :

1.    Revenir à des délais et à une qualité de service attendus par nos concitoyens

Cette ambition s’incarne en premier lieu dans la rénovation et l’amélioration du service rendu aux allocataires afin qu’il soit toujours plus accessible, plus rapide et de qualité pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire. Les Caf feront ainsi de l’amélioration des délais de traitement et de la qualité de la réponse apportée aux usagers une priorité pour résorber les difficultés connues ces dernières années.

2.    Mettre en œuvre de nouveaux projets porteurs de progrès pour tous

Les Caf seront au cœur de la mise en œuvre de la solidarité à la source annoncée par le gouvernement qui viendra simplifier la vie des allocataires bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et des aides aux logements. En particulier, le « pré-remplissage » des demandes de prestations attendu sur tout le territoire en 2025 viendra lutter contre le non-recours aux prestations et fiabiliser les déclarations.

La branche Famille contribuera également activement à la création du service public de la petite enfance. En soutien de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, l’action des Caf reposera notamment sur l’information des parents et une offre d’orientation et d’accompagnement. Les Caf s’attacheront aussi à appuyer les acteurs locaux par des financements en augmentation pour développer et pérenniser toutes les solutions d’accueil, afin de garantir aux familles une offre de qualité pour leurs enfants et adaptée aux bassins de vie et d’emploi, ainsi que l’accessibilité financière et réelle aux modes d’accueil du jeune enfant sur l’ensemble du territoire.

3.    Amplifier notre action pour toujours plus d’égalité et de solidarité

La branche continuera également son investissement dans les services aux familles autour des enfants et des jeunes pour accompagner leur développement et renforcer leur accès aux loisirs et aux vacances. Elle poursuivra la mise en place de l’intermédiation financière des pensions alimentaires pour soutenir les parents concernés, dans l’intérêt des enfants.

Les Caf prolongeront aussi leur action en faveur de l’accès et du maintien dans le logement à travers le versement des aides personnelles au logement, la lutte contre l’habitat non-décent et la prévention des expulsions et des impayés locatifs.

L’engagement des Caf envers les plus fragiles restera au cœur de l’action des Caf à travers le renforcement de la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et d’éducation inclusive. Elles accentueront leurs efforts en matière d’intervention de travail social en ciblant mieux les familles en difficultés. Le soutien aux politiques du handicap passera notamment par la mise en œuvre de la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) prévue en octobre prochain et le renforcement de l’accès des enfants en situation de handicap aux crèches et aux centres de loisirs.

Des moyens humains et financiers adaptés aux ambitions

Cette convention d’objectifs et de gestion donne à la branche Famille les moyens humains et financiers nécessaires à la bonne réalisation de ces priorités exigeantes et ambitieuses.

Les Caf s’appuieront ainsi sur un renfort d’emplois de près de 650 emplois sur la durée de la COG par rapport à la situation actuelle. Le fonds national d’action sociale progressera également de plus de 2Md€ (contre +600M€ prévisionnels lors de la Cog 2018-2022), soit + 6% par an, ce qui atteste, dans un contexte budgétaire contraint, de la priorité donnée par le Gouvernement et la branche Famille de la Sécurité sociale à la réussite de ces politiques publiques essentielles à nos concitoyens.

Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration de la Cnaf déclare : « La large majorité qui s’est dégagée autour de cette nouvelle convention d’objectifs et de gestion est révélatrice de la convergence de vues que les représentants des partenaires sociaux et des familles et l’Etat ont su trouver alors que la branche Famille s’engage pleinement dans de nouveaux projets attendus par le pays. Il était important qu’ils soient assortis des moyens nécessaires à leur bonne mise en œuvre. Je me réjouis que ce point d’équilibre ait été trouvé dans cet exercice. »

Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf déclare : « Nos concitoyens sont légitimement attentifs à ce que les Caf améliorent leur service en payant vite et mieux les prestations, partout sur le territoire. Avec les moyens et les projets programmés dans cette convention d’objectifs et de gestion, et grâce à l’engagement quotidien des équipes des Caf, nous avons toutes les clés pour améliorer le service public d’aujourd’hui tout en préparant celui de demain. »

La convention d’objectifs et de gestion de la branche Famille de la Sécurité sociale sera signée tout prochainement avec l’Etat et rendue publique en intégralité à cette occasion.