La solidarité à la source : Vérifiez, validez... C'est déclaré !
Avec le montant net social, une déclaration de ressources simplifiée et sécurisée pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité.
À partir du 1er mars 2025, une nouvelle étape dans la modernisation des aides sociales entre en vigueur avec la généralisation de la solidarité à la source. Désormais, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d'activité auront un formulaire pré-rempli pour leur déclaration trimestrielle de ressources.
Expérimentée depuis octobre 2024 dans cinq départements, cette évolution vise à simplifier les démarches administratives, limites les erreurs et garantir aux
un accès plus sûr à leurs droits. Enfin, cette réforme s'accompagne d'un ajustement de la période de calcul des droits : désormais, les ressources prisent en compte couvriront les 4e, 3e et 2e mois précédant la déclaration, et non les trois derniers mois comme auparavant.
Cette modification permet une simplification du parcours déclaratif de notre public, mais aussi de sécurisation de la donnée entrante et assure un meilleur ajustement des aides.
Une déclaration simplifiée et sécurisée
Grâce à la solidarité à la source, la déclaration devient plus rapide et plus fiable. Les bénéficiaires n'ont plus besoin de saisir manuellement leurs revenus, ceux-ci sont directement intégrés au formulaire pré-rempli. Il leur suffit de vérifier les montants indiqués et d'ajouter, si nécessaire, certains revenus complémentaires (pension alimentaire, revenus d'indépendants, etc.).
Le montant net social (MNS), déjà en vigueur depuis le 1er février 2024, est la référence utilisée pour calculer les droits. Il est automatiquement renseigné dans la déclaration pré-remplie à partir des informations transmises par les employeurs et les organismes sociaux. Les allocataires doivent simplement le vérifier, en s'assurant qu'il correspond bien à celui indiqué sur leur bulletin de salaire.
Cette réforme ne change pas les conditions d'éligibilité au RSA et à la prime d'activité, ni les règles de calcul des aides. Elle permet en revanche une meilleure anticipation des montants versés, évitant ainsi les variations brutales des prestations et assurant aux bénéficiaires une plus grande stabilité financière. La solidarité à la source diminue également le risque d'erreur dans la déclaration faite par l'allocataire.