La déclaration de ressources simplifiée pour le RSA et la prime d’activité est expérimentée dans 5 départements

La réforme de la solidarité à la source va en effet permettre de lutter contre le non-recours aux droits en facilitant l’accès au RSA et à la prime d’activité. Aujourd’hui, environ un tiers des bénéficiaires potentiels de ces deux prestations sociales destinées aux

Composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

les plus modestes n’en feraient pas la demande.

« Vérifier, valider, c’est déclaré ! » : Un formulaire prérempli en ligne à valider par l’

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

 

Depuis le début du mois, les bénéficiaires qui perçoivent le RSA et la prime d’activité dans ces 5 départements voient dans leur compte sur caf.fr leur déclaration trimestrielle de ressources pré-remplie avec les salaires versés ou les aides perçues. Comme pour la déclaration d’impôt sur le revenu, ces montants, renseignés sur la base du

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

, sont fournis directement par les employeurs ou les organismes sociaux (Assurance Maladie, caisses de retraite,

Anciennement Pôle emploi.

, Caf, etc.). 
Important : les allocataires auront à vérifier les montants indiqués, ajouter leurs autres ressources s’ils en ont (pension alimentaire, dons, revenus du capital ou du patrimoine…) et à valider le formulaire en ligne. Le mode de calcul et les ressources prises en compte restent les mêmes.

Le montant net social, qu’est-ce que c’est ?

Le montant net social correspond au montant des ressources à déclarer pour le RSA et la prime d’activité. Présent sur tous les bulletins de salaires et les relevés des aides sociales perçues depuis janvier 2024, c’est le montant à indiquer sur la déclaration de ressources trimestrielles à renvoyer à sa Caf. Plus d’infos sur caf.fr « CAF - Rsa, Prime d’activité : facilitez vos démarches avec le montant net social !

Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, précise : « La solidarité à la source constitue une évolution très forte de notre relation aux allocataires et un chantier fondamental pour limiter les erreurs, sécuriser les aides versées et faciliter l’accès aux prestations sociales. Pour accompagner au mieux ce changement, nous avons fait le choix d’un lancement sur cinq premiers départements avant une généralisation à l’ensemble du territoire en 2025. Cela nous permet de valider nos outils et la bonne compréhension des allocataires auprès d’un volume raisonnable de bénéficiaires afin que le système soit optimal quand il sera déployé dans la France entière. »