Schéma départemental des services aux familles et Comité Départemental des Services aux familles

En quelques mots

Un Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) est un document stratégique et de prospective qui a pour objet d'évaluer l'offre et les besoins territoriaux en matière de services aux familles, et de définir un plan d’action et de priorités au niveau départemental. Ces services aux familles comprennent notamment les modes d'accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité, mais peuvent également être étendus aux structures en faveur de la jeunesse et à l’animation de la vie sociale. Les SDSF visent à impliquer divers partenaires dans l'optique d'une amélioration du service rendu à l'usager.

Le Comité Départemental des Services aux Familles a  vocation à devenir l’instances partenariale unique de pilotage local des politiques publiques en matière de services aux familles. Présidés par le préfet de département et animés par les caisses d’allocations familiales qui en assurent le pilotage opérationnel, les comités sont le lieu de coordination de l’ensemble des acteurs autour d’objectifs territorialisés, tenant compte des orientations nationales et des spécificités locales. Il réunit 37 membres, représentant les collectivités territoriales, les directions départementales de l’Etat, les acteurs de la protection sociale, l’Education nationale, l’Agence régionale de santé, la Justice, les professionnels, les gestionnaires, et les familles. Le CDSF a pour mission d’établir le Schéma Départemental des Services aux familles.

Leurs objectifs prioritaires

Maintenir et développer les services aux familles, accompagner les améliorations de la qualité en application de la charte nationale d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité sont les objectifs « socles » du CDSF qui doivent se traduire dans les SDSF.
A noter que le CDSF organise la coordination de ses membres pour en améliorer l’efficacité dans les champs suivants : 
1° Le développement et le maintien des services aux familles : il s’agit de soutenir la création de places d’accueil au sein des modes d’accueil
2° L'information et l’accompagnement des assistants maternels et des candidats potentiels à l’exercice de ce métier, en lien avec les services publics de l’emploi, mais également avec les services départementaux de la protection maternelle et infantile (PMI) et au sein des relais petite enfance (Rpe).
3° L’information et l’orientation des familles sur les modes d'accueil du jeune enfant et sur les services de soutien à la parentalité.
4° L'organisation des transitions entre les modes d’accueil du jeune enfants, école et accueil péri et extrascolaire ainsi qu’avec les services et établissements médico-sociaux.
5° La formation des professionnels de l'accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité, élément clef de la qualité d’accueil mais aussi des perspectives d’évolution professionnelle.
6° L'information des employeurs sur les politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité : le comité contribue à la conciliation entre vie professionnelle, vie sociale et vie familiale, et à ce titre informe les employeurs et leurs représentants sur les dispositifs et moyens mis en œuvre pour favoriser cette articulation et sur le rôle qu’ils peuvent jouer en la matière.

Comment la Caf s'implique-t-elle dans les Sdsf ?

Au titre de sa fonction de secrétaire général du Cdsf, la Caf est le pilote opérationnel du SDSF.
Les orientations prioritaires des Sdsf et leur déclinaison sont déclinées dans les conventions territoriales globales (Ctg) signées par les Caf avec les collectivités locales. 

FAQ

Peut-on intégrer d’autres thématiques que la petite enfance et la parentalité ? 

Le Comité Départemental des Services aux Familles (CDSF) est libre d’élargir le périmètre de son action à d’autres thématiques. Tirant parti de sa composition large, le comité peut décider d’étendre son champ d’action, dans le respect des compétences des différentes parties prenantes. Il travaille notamment à la bonne articulation de ses travaux avec les actions menées en matière d’enfance, de jeunesse, de prévention et protection de l’enfance, de handicap, de lutte contre les précarités, de santé infantile et maternelle, en particulier pendant les 1000 premiers jours, période clef du développement de l’enfant nécessitant un accompagnement renforcé des parents du 4ème mois de grossesse aux 2 ans de l’enfant. 
Dans la pratique, de nombreux SDSF intègrent les thématiques « jeunesse » et “animation de la vie sociale”. 

La Caf peut-elle financer des actions d’animation du schéma ?  

La Caf peut financer des actions de diagnostic, d’ingénierie et de coordination à l’échelon départemental. Plusieurs fonds participaient à leur financement / les fonds pilotage au niveau départemental et ceux du volet 2 du fonds national de soutien à la parentalité.