Garde à domicile

Lorsque les parents des enfants âgés de moins de 6 ans ont recours à une structure de garde d’enfant habilitée, une micro-crèche ou une crèche familiale, la Caf peut rembourser une partie de la facture payée à la structure pour la garde de leurs enfants en leur versant le complément de libre choix de mode de garde (Cmg) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).  

Le montant du complément de libre choix de mode de garde (Cmg) dépend des revenus de la famille, du nombre d’enfants et de leur âge et peut prendre en charge jusqu’à 85% des coûts de garde, à partir du moment où les enfants sont gardés au moins 16 heures dans le mois.  
Pour bénéficier de cette aide, les parents doivent faire une demande de Cmg auprès de leur Caf et transmettre chaque mois à la Caf, une attestation mensuelle intégrant les informations suivantes : le nom, la raison sociale et les coordonnées de la structure, le nom, le prénom et l’âge des enfants gardés, le nombre d’heures de garde réalisées dans le mois, et le coût de la garde.   

Une procédure simplifiée existe pour l’envoi et le traitement des attestations mensuelles permettant de bénéficier du Complément mode de garde (Cmg). En effet, les parents bénéficiaires du Cmg peuvent autoriser ou mandater les structures de garde de leurs enfants à transmettre les attestations mensuelles à leur place.   Cette procédure permet aux structures de garde d’enfants de déclarer de façon dématérialisée et groupée les données nécessaires au calcul de la prestation Cmg Structures à la place des

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

. Cela remplace les attestations mensuelles individuelles.