Contrat local d’accompagnement à la scolarité
En quelques mots
Ce dispositif a pour finalité d’accompagner les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité des enfants et dans leur dialogue avec l’école.
Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) s’adresse aux enfants scolarisés du CP au lycée qui ne disposent pas dans leur environnement familial et social de toutes les conditions nécessaires pour s’épanouir et réussir à l’école. L’orientation des enfants se fait en accord avec les parents en lien avec les enseignants.
Les actions Clas mettent l'accent sur la nécessité de l'assiduité à l'école, la régularité et l'organisation du travail personnel, la méthodologie, le goût de la culture la plus diversifiée, l'envie d'apprendre et le plaisir de découvrir.
Attention : Les actions Clas mises en œuvre dans le cadre de l'accompagnement à la scolarité ne peuvent en aucun cas être considérées comme une alternative à l'école.
Le dispositif s’adresse aux :
• parents de façon à les accompagner dans le suivi de la scolarité de leurs enfants ;
• enfants et aux jeunes scolarisés de l’école élémentaire au lycée (CP à la Terminal).
Les actions doivent s’exercer dans un cadre laïque, assurant la mixité des garçons et des filles.
Elles sont ouvertes à l’ensemble des parents sur l’ensemble du territoire national avec une priorité dans les quartiers prioritaires et les territoires en éducation prioritaire.
Pour qui ?
- les associations
- les collectivités territoriales
- les établissements du secteur public et/ou privé à caractère social
- les acteurs du secteur privé lucratif, sous réserve qu’ils mettent en place une gestion désintéressée
Quoi ?
Une aide au fonctionnement
Quelles conditions ?
Co-financement
Répondre aux conditions du référentiel
En quelques chiffres
En quelques chiffres
38,6 millions d’euros consacrés par les Caf au titre du Fonds national d’action sociale en 2022.
Ce que la Caf vous propose et ce qu'elle vous demande
La Caf contribue au financement en versant la prestation de service Clas. Elle couvre une partie des dépenses liés à l’organisation de l’activité, soit un montant maximal de 2 758 € pour 2024 par groupe d’enfants et par année scolaire.
Ce montant peut être majoré de 329 € par groupe d’enfant si le projet propose des actions visant à :
• soutenir la mise en place de projets culturels et éducatifs à l’attention des enfants : intervenants extérieurs, organisation de sorties culturelles ou éducatives, etc ;
• et/ou favoriser l’accompagnement des parents en lien avec la scolarité : par exemple autour de l’orientation scolaire, l’accès aux droits (appui à la constitution des dossiers de bourses), l’appropriation des outils numériques nécessaires pour le suivi de la scolarité des enfants, etc.
Ne sont pas éligibles pour un financement :
• Les actions correspondant à un enseignement spécifique, hors programme scolaire (exemple : enseignement des langues étrangères), à la pratique exclusive d'activités de loisirs, les études surveillées et/ou à thème, et à des activités de soutien dans les matières scolaires.
• Les actions exclusivement individuelles
Pour être éligibles au financement des Clas au titre de la prestation de service, les projets Clas doivent répondre aux exigences du référentiel national Clas et proposer, de manière cumulative, des actions portant sur les quatre axes d’intervention suivants :
- un axe d’intervention auprès des enfants et des jeunes ;
- un axe d’intervention auprès et avec les parents ;
- un axe de concertation et de coordination avec l’école ;
- un axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire
Bon à savoir
Bon à savoir
a sélection des projets Clas s’organise dans le cadre d’une campagne d’appel à projet via la plateforme ELAN Caf au moyen du formulaire national d’appel à projet disponible en ligne sur la plateforme.
Rapprochez- vous de votre Caf pour connaitre la date exacte de lancement de la campagne 2024-2025
Pour aller plus loin
Pour en savoir plus sur les critères d'attribution de la Prestation de service Clas, consulter la circulaire sur le soutien de la branche Famille aux Contrats locaux
d’accompagnement à la scolarité C 2021-006 Soutien de la branche Fam aux CLAS.pdf
Télécharger le référentiel CLAS C 2021-006_Annexe 2_Référentiel National de financement des CLAS par les Caf def.pdf
FAQ
- Un projet Clas peut-il démarrer en cours d’année scolaire ?
Il est tout à fait possible qu’un projet démarre en cours d’année scolaire, la prestation de service sera alors proratisée au nombre de semaines de fonctionnement
- En milieu rural, les groupes d’enfants doivent-ils obligatoirement être de 8 à 12 enfants ?
En milieu rural, en raison de la spécificité territoriale et notamment des problématiques liées à la mobilité, un nombre minimum de 5 enfants par collectif est accepté. Il en est de même pour un collectif d’enfants qui accueille un enfant en situation de handicap nécessitant une attention renforcée de la part des animateurs.