Accueils collectifs pour mineurs

Ce que la Caf vous propose et ce qu'elle vous demande

Pour financer le fonctionnement des Alsh et Accueils de jeunes

La Pso Alsh/Accueils de jeunes 

Les accueils éligibles : 
La Pso Alsh finance le fonctionnement des accueils suivants (sous réserve qu’ils soient déclarés aux Sdjes conformément à la réglementation en vigueur) : 
o    les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et les accueils de jeunes sur les périodes scolaires, dont les temps de pause méridienne (temps de repas et temps d’animation éducative), les temps avant et après les temps d’école, les temps du mercredi et du samedi ; 
o    les Alsh et accueils de jeunes sur les périodes de petites et grandes vacances dont les « séjours accessoires » qu’ils organisent ; 
o    les accueils de scoutisme avec et sans hébergement ; 
 

Les critères à respecter : 
Pour pouvoir bénéficier de ce financement, les accueils doivent remplir les critères suivants : 
•    une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ; 
•    une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources ;  
•    une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ; 
•    la production d’un projet éducatif obligatoire, répondant à un principe de neutralité philosophique, syndicale, politique et religieuse et prenant en compte la place des parents et le respect de la charte de la laïcité de la branche Famille ; 
•    la mise en place d’activités diversifiées excluant les cours et les apprentissages particuliers. 
Pour s’assurer du respect de ces conditions, les Caf étudient le règlement intérieur de l’accueil, le projet éducatif et si nécessaire le projet pédagogique, et en apprécient la mise en œuvre.  
 

La Pso Alsh/Accueils de jeunes est une aide financière à l’acte (par heure et par enfant/adolescent) pour subventionner le fonctionnement, dont le montant diffère selon le type d’accueil (périscolaire, extrascolaire ou accueil adolescents). En 2024, les montants sont les suivants (montants révisés annuellement) : 
•    pour les accueils de loisirs périscolaires : un montant de 0,59€ /heure/enfant ; 
•    pour les accueils de loisirs extrascolaires : un montant de 0,62€ /heure/enfant ; 
•    pour les accueils adolescents : un montant de 0,92 € /heure/enfant.

En complément de la Pso, la Caf peut verser sous certaines conditions : 

Le complément inclusif 

Cette mesure effective depuis le 1er janvier 2024 vise à améliorer l’accès des enfants et adolescents en situation de handicap à une offre de loisirs de qualité dans les Alsh. Il s’agit d’une aide financière de 4,50€ supplémentaire à la PS Alsh versée pour toute heure d’accueil réalisée d’un enfant ou adolescent en situation de handicap bénéficiaire de l’Aeeh.   
Le volet 3 de l’axe 1 du Fpt peut continuer à être mobilisé en complémentarité du complément inclusif pour financer des actions qui ne seraient pas ou insuffisamment couvertes

L’aide spécifique pour les TAP/NAP : l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs (Asre) 

Cette aide finance la mise en œuvre des Tap/Nap sur les trois heures d’accueil périscolaire dégagées par la réforme des rythmes éducatifs depuis 2013, pour les collectivités ayant maintenu une organisation du temps scolaire sur 4,5 jours depuis 2018. 
Elle se calcule de la manière suivante : 
Nombre d’heures réalisées par enfant (dans la limite de 3 heures/semaine et de X semaines/an correspondant au calendrier scolaire en vigueur) X 0,55€ /heure/enfant.

La bonification et la majoration du Plan mercredi 
•    La bonification est une aide financière de 0,46 € qui s'ajoute à la Pso Alsh pour toutes les nouvelles heures créées sur le temps du mercredi. 
•    Pour les accueils situés sur un territoire en QPV ou dans un territoire avec un potentiel financier par habitant inférieur à 900€, une majoration de 0,95€ par heure est appliquée. 

Le Bonus territoire Ctg « Alsh/Accueils de jeunes » 

Le bonus territoire Ctg « Alsh » représente un complément d’aide au fonctionnement et au développement (sous certaines conditions) pour les Alsh et accueils de jeunes implantés sur les territoires couverts par une convention territoriale globale (contrat politique et financier signé entre une collectivité et la Caf) et soutenus financièrement par les collectivités. Son montant varie en fonction des spécificités et des besoins territoriaux, identifiés par un diagnostic concerté et partenarial préalable à la signature de la Ctg.

L'aide nationale à l'investissement Alsh

L’aide à l’investissement peut concerner tous les types d’accueil sans hébergement (périscolaire, extrascolaire, accueil adolescents). Elle peut couvrir 60% de la dépense subventionnable dans la limite d’un

Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.

. Si le projet bénéficie d’une labélisation/certification dans le cadre du développement durable, l’aide peut être majorée. 

	Financement socle maximal	Financement maximal majoré / Développement durable  « labélisation et certification »
Création ou rénovation, transplantation avec développement de l’offre	270 000 €	350 000 €
Rénovation, transplantation avec maintien de l’offre	150 000 €	180 000 €
Achats de matériels	25 000 €

Le total des financements ne pourra dépasser 100% du coût total des projets conformément à la règlementation existante.

Pour financer des projets spécifiques conduits dans ces accueils 

Le fonds « publics et territoires » (Fpt)

Il contribue à accompagner les besoins spécifiques et/ou non couverts des familles et des territoires, afin d’améliorer la qualité des réponses apportées aux situations de vulnérabilité vécues par les familles. Pour ce faire, il propose des financements « sur mesure » à des actions spécifiques que les prestations de service ne peuvent prendre en compte. Il constitue un véritable levier d’innovation, d’expérimentation et d’évaluation.
 

Sur les 7 axes que comporte le Fpt, quatre peuvent concerner les accueils péri et extrascolaires :  
•    L’axe 1 : l’accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun ; 
•    L’axe 3 : engagement et participation des enfants et des jeunes ;
•    L’axe 4 : maintien et développement des services aux familles dans des territoires spécifiques ;
•    L’axe 5 : soutien des établissements d’accueil du jeune enfant, des services enfance et jeunesse présentant de graves fragilités économiques ;