Les prestations de service permettent la prise en charge des dépenses de fonctionnement des services et équipements sociaux répondant à certains critères et selon des barèmes fixés par la Cnaf. Elles assurent des recettes régulières, sur la base d’une convention, permettant le développement quantitatif et/ou qualitatif des équipements -du champ d’action sociale des Caf- et ainsi d’en faciliter l’accès aux familles.
On distingue les prestations de service ordinaires, et les prestations de service contractuelles complémentaires aux prestations de service ordinaires.
Au-delà du financement, la Caf du Territoire de Belfort participe au conseil technique pour les projets de ses partenaires, au suivi régulier ainsi qu’au contrôle des fonds attribués.
1. LES PRESTATIONS DE SERVICE ORDINAIRES concernent les équipements et service suivants :
Etablissements d'accueils du jeune enfant (crèches, micro-crèches, crèches familiales, haltes-garderies, structures multi accueil, jardins d'enfants).
La prestation de service a pour buts de :
- favoriser la mixité sociale des publics accueillis par l’application d’un barème plus lisible, national, et modulé selon les ressources notamment,
- inciter les crèches classiques à améliorer leur taux d'occupation en s'ouvrant à des accueils plus souples,
- améliorer les passerelles entre la structure, la famille et l’école maternelle,
- faciliter la reconnaissance du rôle des établissements d’accueil du jeune enfant dans la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d'urgence, accompagner le développement des services multi- accueil.
Un contrat d’accueil est négocié avec la famille. Il fixe le rythme et le temps d'accueil de l'enfant dans l'équipement.
Le versement de la prestation de service est conditionné par la signature d’un contrat entre le gestionnaire de l’établissement (collectivité, associations, entreprises, société de crèches…) et la Caf du Territoire de Belfort.
Relais assistantes maternelles (Ram).
Lieux d’accueil enfants parents (Laep).
Centres sociaux :
- La prestation de service “animation globale et coordination” est réservée aux centres sociaux préalablement agréés par le Conseil d’administration de la Caf.
- La prestation de service complémentaire “animation collective familles” est destinée à soutenir de façon spécifique les actions conduites par les centres sociaux agréés qui visent à renforcer les liens familiaux et sociaux.
Animation locale :
Le versement de cette prestation de service est conditionné par la réalisation du projet porté par une association qui repose sur les principes suivants :
- impulser une politique d’animation de la vie sociale qui contribue au développement social local,
- soutenir des projets d’actions collectives qui favorisent l’initiative des familles et la sociabilité de proximité.