Documents à télécharger correspondants aux blocs 2 et 3 des conventions de fonds nationaux
Les conditions particulières :
- Accueil de loisirs (ALSH)
- Aide à domicile (AAD)
- Animation collective familles (ACF)
- Aide spécifique des rythmes éducatifs (ASRE)
- Animation globale et coordination (AGC)
- Animation locale (AL)
- Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
- Espaces de rencontre
- Etablissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
- Foyer de jeunes travailleurs (FJT)
- Lieu d'accueil enfants-parents (LAEP)
- Médiation familiale (MF)
- Plan pluriannuel d'investissement pour la création de crèche (PPICC)
- Plan de rénovation - équipement d'accueil de jeunes enfants (PRE)
- Relais assistants maternels (RAM)
Les conditions générales (identiques pour l'ensemble des conventions)