VOUS ÊTES UN ESAT

Retrouvez dans cet écran toutes les informations pratiques pour accompagner les démarches des travailleurs bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et celles pour accompagner vos propres démarches en ligne (téléprocédure Esat).

Evolution des démarches des bénéficiaires de l'AAH travaillant en Esat :

A partir du 1er octobre 2026, les modalités de déclaration de revenus évoluent pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui exercent une activité en ESAT.  
 

TELEPROCEDURE ESAT

Ce service vous permet de déclarer, à la Caf, les rémunérations garanties (certificat d'emploi) des travailleurs en situation de handicap que vous employez et de signaler tout changement d'activité.
 

1- Connectez-vous à : https://services.caf.fr/portal/auth/login à l’aide de l'identifiant et du mot de passe de connexion :

  • L’identifiant est l’adresse électronique de la personne habilitée ;
  • Le mot de passe est provisoire puis modifié à la 1ère connexion au service. 


2- Complétez en ligne les déclarations souhaitées pour chaque travailleur bénéficiaire de l’AAH ;


3- La Caf du Rhône récupère et traite les données déclarées par l’Esat pour mettre à jour le dossier de l’allocataire et calculer le montant de l’AAH. 


 ⚠️ Pour éviter toute interruption de paiement de l’AAH à vos travailleurs, vous devez obligatoirement effectuer votre déclaration au plus tard le 15 janvier. 
En cas de changement d'activité, la déclaration reste possible toute l'année. 

ACCOMPAGNEMENT TELEPROCEDURE ESAT

Pour déclarer fournir le certificat d'emploi de vos salariés bénéficiaires de l'AAH et signaler leurs éventuels changements d'activité : consultez notre mode opératoire.


ACCOMPAGNER LES DEMARCHES CAF DE VOS SALARIES

Jusqu'à présent, les ressources des bénéficiaires de l'AAH étaient automatiquement récupérées auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), sans démarche spécifique de l' allocataire . 
La mise en place de la déclaration trimestrielle de ressources constitue un changement important pour ces allocataires qui doivent désormais réaliser eux-mêmes cette déclaration tous les 3 mois.
Le passage à la déclaration trimestrielle de ressources se fera progressivement en octobre, novembre ou décembre 2026.

L'INFORMATION ESAT

Retrouvez les objectifs de cette évolution, les supports d'accompagnement et quelques points de vigilance, dans l'actualité dédiée publiée sur caf.fr/rubrique Professionnels.

L'INFORMATION ALLOCATAIRE

Retrouvez les montants à déclarer (en net imposable ), le calendrier de passage à la déclaration de ressources trimestrielle, la vidéo explicative et le tutoriel en version "facile à lire et à comprendre (FALC), dans l'actualité dédiée publiée sur caf.fr/rubrique Allocataires.

TUTORIELS FALC 

Faire sa déclaration trimestrielle AAH (FALC)
Faire sa déclaration trimestrielle prime d'activité (FALC)
Se connecter à l'appli Caf-Mon Compte (FALC)