Kit de déploiement de la dématérialisation des attestations CMG
Vous êtes une structure d'accueil du jeune enfant.
Vous souhaitez un fonctionnement simple et rapide pour la transmission des attestations CMG à la Caf.
La documentation ci-jointe vous aidera à la mise en place de la dématérialisation des attestations.
1 - Prenez connaissance du nouveau dispositif >> support de présentation
2 - Complétez et signez deux exemplaires de la convention >> convention (fichier protégé d'un code à l'ouverture - code transmis dans le courrier / courriel initial) puis renvoyez les 2 exemplaires :
par courrier papier à : Caf du Rhône, secrétariat de la Sous Direction Prestations - 67 boulevard Vivier Merle - 69409 LYON CEDEX 03 (nous pouvons tous contribuer à la préservation de notre environnement : pensez à imprimer en recto-verso)
ou par courriel à l'adresse : prestations@caf69.caf.fr
3 - Une fois la convention validée par la Caf :
vous recevez un mail à l'adresse que vous avez indiquée sur la convention comportant un lien vous invitant à créer votre compte sur le site sécurisé www.démarches-simplifiees.fr (des aides en ligne sont disponibles pour vous accompagner dans la création de ce compte).
vous devez informer les parents de ce nouveau circuit pour les attestations CMG >> support information pour les nouveaux parents / >> support information parents déjà inscrits
Attention ! ce nouveau dispositif concerne uniquement les familles qui vous ont donné mandat pour transmission des attestations par voie dématérialisée.
4 - Chaque mois, vous vous connecterez sur votre compte précédemment créé sur le site sécurisé www.démarches-simplifiees.fr pour :
télécharger le fichier normalisé, le compléter des informations concernant les enfants gardés (cf. support de présentation pour les consignes de saisie)
le déposer en ligne via le bouton "soumettre le dossier".
La qualité des informations transmises garantira un traitement rapide des attestations.
Si malgré les informations de ce kit de déploiement, vous avez besoin d'un accompagnement supplémentaire, contactez-nous à l'adresse réservée aux partenaires concernés et relative aux questions techniques sur ce dispositif : caf69-bp-adprestations@caf69.caf.fr
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Si vous ne souhaitez pas dématérialiser, en cas de refus des parents ou d'absence de mandat, l'ancien circuit perdure >> imprimé CMG garde à domicile