La campagne Filoué concernant la remontée des informations sur les enfants accueillis en EAJE  en 2021 prend fin le 30 juin 2022.

La politique d’accessibilité des enfants en situation de pauvreté et de handicap dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) constitue un axe majeur de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 (COG) entre la Caisse nationale des Allocations familiales et l’Etat et de la Stratégie de lutte contre la pauvreté portée par le gouvernement. 

Afin de piloter et d’évaluer cette politique d’accessibilité, la Cnaf a mis en place un circuit de remontées d’informations sur les enfants accueillis en EAJE, à des fins exclusivement statistiques. Ce traitement permet d’enrichir le patrimoine statistique de la branche Famille avec le fichier des enfants usagers d’EAJE (dénommé Filoué). Ces données, très précieuses, ont été valorisées dans plusieurs publications et vont continuer à l’être.

Ces données permettent à l’échelle infra départementale d’avoir une analyse fine des modes d’accueil des jeunes enfants, elles alimentent l’élaboration du schéma départemental de services aux familles et contribuent au niveau national au pilotage de la politique d’accueil du jeune enfant. Grâce à votre participation à l’enquête, la branche Famille et ses partenaires pourront notamment évaluer l’impact de la mise en place du bonus mixité sur la part des enfants pauvres accueillis en EAJE et se donner les moyens de simuler des évolutions de ce levier financier dans la perspective de la prochaine COG.

Comment transmettre les données ? 
Pour déposer le fichier, rendez-vous sur Caf.fr, espace Partenaires, rubrique Partenaire EAJE pour vous connecter au portail dédié. Vous arrivez sur la page d’identification de l’extranet partenaires sécurisé (identifiant et mot de passe). Un lien est mis à disposition au moment de la campagne et permettra de déposer le fichier Filoué au format CSV.

Toutes les informations pratiques sont à retrouver dans le guide utilisateur Filoué

Nouveauté 2022
Une modification est apportée cette année portant l'identifiant de votre EAJE. Celui utilisé en 2021 ne fonctionnera plus. Retrouver votre nouvel identifiant : en suivant ce lien.
L'identifiant de la Caf du Rhône reste : 698.

Comment dois-je informer les parents de la transmission de leurs données personnelles ? 
Conformément à la convention d’objectifs et de financement et /ou de l’avenant EAJE, la participation à la remontée d’informations Filoué est généralisée progressivement au fur et à mesure de la détention du module de gestion Filoué dans le logiciel de gestion des EAJE. 
 

La collecte des données personnelles destinées à la Cnaf repose au choix de l’EAJE sur les fondements tels que prévus par l’article 6 du RGPD. La transmission des données ne pourra se faire que dans le respect du RGPD par l’EAJE et en fonction du fondement de licéité retenu. De la sorte, et en l’absence d’obligation légale, les parents pourront potentiellement soit ne pas consentir à la transmission des données à la Cnaf, soit s’y opposer, selon le fondement retenu par l’EAJE.