Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

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Vous êtes un "Eaje"Vous êtes un porteur de projet "Eaje"
> Circulaire Psu> Informations générales étude de besoin
> Annexe 1 - Liste des documents caducs> Fiche pratique étude de besoin
>Annexe 2 -Traitement des actes 4-6 ans> Guide création
> Annexe 3 - La notion de gestionnaire> Guide porteur de projet petite enfance
> Annexe 4 - Les modalités de calcul de la mensualisation> Plan d’aide à l’investissement pour la création ou l’extension d’une structure petite enfance
> Annexe 5 - La répercussion de la Tva
sur les prix plafonds
 		 
> Annexe 6 - Les règles applicables en cas
de résidence alternée		 

>  Annexe 7 - Le seuil d'exclusion

 

> Annexe 8 - Traitement du niveau de
service dans Sias

 
> Outils excel permettant de calculer la participation Familiale Horaire pour les familles 
> Bareme Part Familles PSU 
> Guide Ressources Petite enfance 
> Centre de ressources handicap 
> Appel à candidature à l’adhésion à la Charte Nationale "Crèches à vocation d’insertion professionnelle" (AVIP) 

 

> Formulaire de demande d'adhésion à la charte AVIP

 

 

 

 

 

Les textes législatifs
 

> Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant
 

> Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux Eaje en matière de locaux, aménagement et affichage
 

> Décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants


> Présentation Eaje