Type de financements  

Fonds nationaux – aide au fonctionnement.
 

Bénéficiaires  

Association, collectivité territoriale, organisme public, entreprise (pour les axes petite enfance).
 

Objectifs  

Ce dispositif vise à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécialités des territoires.  

Les axes d’intervention sont les suivants :  

• développer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun,  

• favoriser l’accès des familles fragiles aux modes d’accueil de la petite enfance,  

• accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans des territoires spécifiques, 

• appuyer les établissements d’accueil du jeune enfant présentant des fragilités économiques,  

• appuyer les démarches innovantes.
 

Montant de l’aide  

Le montant du Fonds publics et territoires (Fpt) représente au maximum 60 % du coût total annuel des dépenses éligibles de l’action.  

Le montant des financements accordés par la branche Famille ne peut excéder 80 % du coût annuel de fonctionnement.  

L’ensemble des recettes ne peut conduire à financer la structure ou l’action au-delà de 100 %.
 

Modalités de paiement  

Un acompte de 50 % du montant prévisionnel de la subvention sera versé au conventionnement/à notification. Le solde sera versé après la transmission des données réelles d’activités en N+1.
 

Conditions 

Ces financements, versés aux gestionnaires, sont conditionnés à la signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caf ou d’une notification transmise par la Caf le cas échéant.