Type de financements  

Fonds nationaux – aide au fonctionnement.

Bénéficiaires  

Collectivité territoriale, intercommunalité, association, mutuelle, organisme public, entreprise.

Objectifs  

➤ Informer les parents sur l’ensemble des modes d’accueil (accès, coût, aides possibles, démarches administratives et juridiques) et les professionnels de l’accueil individuel (sur les conditions d’accès, d’exercice, d’emploi, de formation, de passerelles entre les différents métiers).

➤ Offrir un cadre d’échanges et de rencontres des professionnels de l’accueil individuel (assistants maternels et gardes d’enfants à domicile).

➤ Observer les conditions locales d’accueil du jeune enfant.

Montant de l’aide  

43 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement du Rpe, dans la limite d’un prix plafond fixé par la Cnaf sur la base d’un équivalent temps plein.

Modalités de paiement 

Un ou plusieurs acomptes seront versés dans la limite de 70 % du droit prévisionnel N.
Le solde sera versé après la transmission des données réelles d’activités en N+1.

Conditions  

Le versement forfaitaire complémentaire de 3 000 € est conditionné à la réalisation d’au moins une des missions supplémentaires, de l’atteinte des objectifs définis et de la fourniture de pièces justificatives.
Ces financements, versés aux gestionnaires, sont conditionnés à la signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caf