Une simplification des démarches

Désormais pour la prestation Complément de libre choix du Mode de Garde (Cmg), la procédure est la suivante :  la famille donne mandat à la structure qui sera chargée d’envoyer chaque mois les informations nécessaires directement auprès de la Caf du Nord.
Une simplification possible grâce à l’arrivée d’un assistant digital.
 

Le mode opératoire

Veuillez suivre les étapes indiquées ici.

Les points de vigilance

La convention

• L'adresse mail de l'administrateur doit obligatoirement être celle indiquée dans la convention.
• Une seule adresse mail doit figurer sur la convention.
• Chaque structure disposant de son propre numéro de Siret doit signer une convention avec la Caf.

Le site « démarches-simplifiées »

• Sur le site « démarches-simplifiées », pensez à indiquer plusieurs télé déclarants pour ne pas être bloqué, en cas d'absence de la personne désignée.

Le fichier de télé déclaration

• Veuillez, chaque mois, corriger le mois de garde concerné par la télé déclaration.
• Chaque matricule doit être renseigné sur 7 chiffres.
• Vous ne devez pas modifier la structure du fichier.
• Les allocataires de la MSA ne peuvent bénéficier de la télé déclaration, ils sont à exclure de votre fichier.
• Chaque structure doit télé déclarer les informations des familles dont elle s'occupe (2 filiales dans 2 communes différentes doivent bien réaliser 2 télé déclarations distinctes ; l'une ne peut se substituer à l'autre).
• Le fichier ne doit pas comporter de ligne superflue : la ligne est soit complétée, soit totalement vide.

La nouvelle procédure : informations aux familles

• Veuillez inviter chaque famille à se rapprocher de notre organisme, dès lors qu'elle fait appel à vos services.
• Sans connaissance de votre structure dans le dossier allocataire, le paiement n'interviendra pas.
• La Caf, durant le premier trimestre 2019, continuera à envoyer les attestations manuelles de CMG aux familles.
• À partir du moment où vous aurez télé déclaré pour une famille, il ne sera plus utile de compléter l'attestation manuelle. Vous pourrez en informer les familles.

Les rejets (ou bilan) Tous les dossiers ne pourront être traités par l'automate. Celui-ci pourra être amené à générer une liste de rejets. En voici plusieurs causes : Vous avez indiqué un numéro d'allocataire qui n'existe pas dans nos bases. (vérifiez qu'il s'agit bien de la télé procédure CAF59 dans l'adresse internet) Vous avez indiqué un numéro d'allocataire qui existe mais sur lequel il n'y a pas d'enfants en âge de bénéficier du CMG. Vous avez laissé des lignes en indiquant le mois concerné mais sans renseigner d'informations. Vous avez transmis un fichier EXCEL modifié (ajout de colonne, texte ou annotations) Vous avez transmis autre chose qu'un fichier EXCEL (image, fichier WORD....) Vous pouvez corriger, en fonction, du type de message reçu. Si l'erreur nous est imputable, un suivi spécifique est prévu pour, soit traiter manuellement le dossier, soit vous contacter.

 

La Foire aux questions

1.Votre question concerne :
 

le compte administrateur et les télédéclarants :

Je dispose déjà d'un compte sur le site "démarches-simplifiées", dois je en créer  un nouveau ?	Non, vous pouvez utiliser les mêmes identifiants  mais vous devez, pour l'étape 2, bien suivre cette url :[www.demarches-simplifiees.fr/commencer/caf59-cmg-declaration-teledeclar….
J'ai déjà envoyé le fichier du mois mais j'ai un ajout ou une correction à apporter, que dois je faire ?	Vous pouvez renvoyer un autre fichier avec les lignes à ajouter ou à modifier. Veuillez utiliser la fonction 'faire une nouvelle démarche" (inutile de renvoyer l'intégralité du fichier déjà envoyé).
Je serai administrateur mais je voudrais aussi être télédéclarant, cela pose un problème ?	Non, c'est parfaitement possible. Vous pouvez cumuler les 2 rôles, il suffit de vous ajouter dans la liste des personnes autorisées à télédéclarer.
Je voudrais ajouter un nouveau télédéclarant            ou j'ai créé un télédéclarant mais, soit la personne n'est plus présente, soit j'ai commis une erreur dans son nom	Lorsque vous allez choisir la fonction "déclaration télédéclarant", un bouton avec 3 fonctionnalités sera proposé : ajout /modifier / supprimer.

Le fichier de télédéclaration :

Dans mon fichier, des familles habitent le Nord et d'autres relèvent par exemple du Pas de Calais, je peux réaliser un envoi groupé ?	Non, chaque structure doit envoyer un fichier à chaque Caf.
Dans le montant de la dépense, dois-je déclarer un montant arrondi ?	Non, vous devez indiquer les centimes.
Dans le nombre d'heures, puis-je déclarer un montant avec des virgules ?	Bien que le fichier l'accepte, notre système d'informations ne tient pas compte des chiffres après la virgule.
Une famille me signale que son droit CMG n'est pas payé alors que j'ai bien transmis les éléments, d'où vient le problème ?	Certains cas de figure ne peuvent pas être traités automatiquement. C'est le cas notamment des naissances multiples (jumeaux, triplés...), des premiers mois de mode de garde... Un suivi spécifique est prévu pour traiter manuellement le plus rapidement possible ces dossiers.
Puis-je transmettre un fichier à tout moment ?	Vous pouvez le transmettre 7 jours sur 7 ! Cependant l'automate qui prend en charge les traitements ne fonctionne que du lundi au vendredi entre le 1er et le 25 du mois. Les fichiers transmis le samedi/dimanche seront pris en compte le lundi. Les fichiers transmis entre le 25 et le 30 seront pris en compte le 1er du mois suivant.
Même après avoir parcouru la FAQ, j'ai une question. Comment puis je procéder ?	Vous pouvez adresser votre question à cette adresse mail habilitations.cafnord@caf.fr en veillant à indiquer dans l'objet du message "automate CMG"   (cette précision indispensable vous garantira une réponse rapide)

Votre contact à la Caf du Nord

habilitations.cafnord@caf.fr