Type de financements

Fonds locaux – aide au fonctionnement.
 

Bénéficiaires

Tous les gestionnaires bénéficiaires de la Ps Laep.

Objectifs

• Soutenir la création des Laep et leur professionnalisation.

• Renforcer la fréquentation des enfants accompagnés de leur parent ce qui est l’objectif principal du Laep.

• Garantir aux gestionnaires un financement en pluri-annualité.

• Réduire la charge administrative interne et externe.

Montant de l’aide

Pour les nouveaux Laep
Un montant annuel de 6 000 €, versé en une fois, en année N et N+1 suite à l’ouverture.
Le forfait est proratisé en fonction du nombre de mois d’ouverture, la première année.
À compter de la troisième année suivant l’ouverture, l’aide au fonctionnement est attribuée sous forme d’un forfait calculé sur la base du nombre d’heures réelles N-1 de présence enfant accompagné de son parent x 3,5 €.

Pour les Laep existants
L’aide forfaitaire annuelle est attribuée pour toute la durée de la convention PS.
Le montant du forfait correspond à la moyenne des subventions de fonctionnement fonds locaux payées en N-4, N-3 et N-2 (sous réserve de fonctionnement en année pleine).
Les années de fonctionnement partiel sont neutralisées pour le calcul du forfait.
 

Modalités de paiement

Paiement du forfait en 1 fois chaque année.
 

Conditions

Le Laep doit répondre aux conditions fixées par le référentiel national de la Cnaf (validation par ouverture de droit à la Ps).
Le gestionnaire a pour objectif de maintenir le nombre moyen d’heures de présence enfant accompagné de son parent pour toute la durée de la convention Ps.
Cet indicateur d’activité sera évalué à échéance de la convention pour étudier le montant du nouveau forfait