Le Conseil d'administration
Véronique Delcourt, Présidente du Conseil d’administration de la Caf du Nord
La composition du Conseil d’administration
Présidente : Véronique Delcourt - CFTC
1ère Vice-présidente : Patricia Fournier - U2P
2ᵉ vice-présidente : Fanny Boy - CPME
3ᵉ vice-présidente : Bénédicte Bertrand - CGT
Le Conseil d’administration est une instance paritaire. Il est composé de 27 membres titulaires et de 23 membres suppléants tous désignés pour 4 ans.
Le Conseil d’administration est chargé de définir la politique de la Caf en direction des familles et des allocataires , en cohérence avec les orientations nationales de la branche Famille de la Sécurité sociale. Il a notamment pour mission de mettre en œuvre l’action sociale familiale dans le département.
Véritables acteurs de la démocratie sociale au sein de la Sécurité sociale, les administrateurs donnent leur avis sur les politiques menées sur le territoire par la Caf et votent les budgets d’action sociale spécifiques, adaptés aux besoins et au service des usagers et de la population locale.
La délégation des attributions du CA
Commission de recours amiable (CRA)
Elle statue sur les contestations relevant du contentieux général de la sécurité sociale et les demandes de remise de dettes.
Commission d’Action Sociale
Elle garantit un pilotage cohérent et équitable, en matière de politique, de règlements intérieurs, de suivi budgétaire et de sujets à vocation départementale. Elle est associée à la mise en œuvre de la politique d’action sociale définie au niveau national, dans la Cog et les textes de la Cnaf, en veillant à leur bonne application. Elle vote les évolutions des règlements intérieurs d’action sociale Afi et Afc sur fonds locaux et des subventions à des organismes d’envergure départementale, ou dépassant le périmètre d’un territoire d’intervention. Enfin, elle statue sur les remises d’indus sollicitées par les partenaires et assure le suivi départemental des structures en difficultés.
Deux Commissions d’action sociale territoriale (CAST) : Nord et Sud
Elles examinent les demandes d’aides financières collectives sur fonds locaux au profit de partenaires opérationnels et porteur de projets et les demandes de financement sur fonds spécifiques dédiés, d’origine nationale, nécessitant un accord.
Une Commission des aides financières individuelles (CAFI)
Elle statue sur les demandes d’APFP (Aide au projet familial personnalisé) et remises de dettes en action sociale émanant d’allocataires.
Commission des pénalités
Les pénalités sont décidées par le Directeur en « présence d’agissement visant à obtenir ou à tenter de faire obtenir le versement indu de prestations ».
Commission des marchés
Elle exerce ses attributions en matière d’appels d’offres, procédures négociées, procédures de dialogue compétitif, marchés et accords-cadres.