Type de financements  

Fonds locaux – aide au fonctionnement.  

Bénéficiaires  

Cette aide est adressée à tous les gestionnaires bénéficiaires de la Ps Alsh disposant d’un conventionnement Lea.

Objectifs  

➤ Poursuivre le soutien aux Alsh et favoriser leur accessibilité.
➤ Inciter à la pratique d’une tarification appropriée aux besoins des familles, y compris pour les plus modestes.
➤ Faciliter l’accès aux loisirs des enfants, notamment aux enfants issus de familles vulnérables.
➤ Garantir aux gestionnaires un niveau de financement permettant de compenser les participations familiales les plus faibles.
➤ Simplifier et fiabiliser les modalités de paiement aux gestionnaires.

Montant de l’aide  

Cette participation forfaitaire fixe est versée en fonction de la politique tarifaire pratiquée par les gestionnaires et s’inscrit impérativement dans les modalités suivantes :

Modalités de paiement  

Le versement intervient en une fois, après transmission des données d’activité N-1.
Le montant du droit de l’année N est payé sur la base des données d’activité réelles N-1.
En cas de développement d’une nouvelle offre de service, la base de calcul sera les données prévisionnelles avec actualisation après une année civile de fonctionnement.

Conditions  

Le gestionnaire s’engage à appliquer le barème départemental de participations familiales sur tout ou partie de ses périodes de fonctionnement