Bonification Plan Mercredi

Type de financements  

Fonds nationaux – aide au fonctionnement.

 

Bénéficiaires  

L’ensemble des gestionnaires d’accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) labellisés dans le cadre du Plan mercredi.

 

Objectifs  

- Renforcer la qualité des offres périscolaires.
- Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi.
- Favoriser l’accès à la culture et au sport.
- Réduire les fractures sociales et territoriales en mobilisant l’ensemble des ressources et des équipements locaux.
Il s’adresse à tous les enfants scolarisés de la maternelle au Cm2, y compris les enfants en situation de handicap, qu’ils soient dans une  école publique ou privée.
Le soutien financier de la Caf prend la forme d’une bonification de la prestation de service ordinaire (Pso) versée aux gestionnaires d’accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) labellisés « Plan mercredi » et développant des heures nouvelles le mercredi.

 

Montant de l’aide  

Le montant de la bonification horaire, versé en complément de la Ps Alsh, est fixé annuellement par la Cnaf. Il est de 0,46 € pour 2021.
La bonification est versée pour toute heure de présence nouvelle développée lors de l’accueil périscolaire organisé le mercredi.
Une majoration supplémentaire, fixée annuellement par la Cnaf et d’un montant horaire de 0,49 € en 2021, est accordée pour les implantations en quartier politique de la ville ou sur un territoire au potentiel financier par habitant inférieur à 900 €.

 

Modalités de paiement  

L’aide sera versée après la transmission des données réelles d’activités en N+1. Aucun acompte ne sera versé.
 

Conditions  

Pour être éligible à la bonification Plan mercredi, Il existe cinq critères cumulatifs :
• être déclaré en Alsh périscolaire maternel et/ou élémentaire le mercredi auprès de la Direction départementale de la cohésion  sociale (Ddcs),
• être intégré au Plan mercredi des collectivités et figurer sur la liste  des Alsh Plan mercredi,
• être éligible à la Pso Alsh,
• avoir signé une convention d’objectifs et de financement avec la Caf,
• avoir développé de nouvelles heures sur le temps du mercredi par  rapport à la période de référence (2016 ou 2017).

 

 Règlement intérieur aides financières collectives (Riafc)

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