Type de financements  

Fonds nationaux – aide au fonctionnement.

Bénéficiaires  

Association, collectivité territoriale, organisme public.

Objectifs  

Ce dispositif vise à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécialités des territoires.
Les axes d’intervention sont les suivants :

• développer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun,
• favoriser l’engagement et la participation des enfants et des jeunes,
• accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans des territoires spécifiques,
• appuyer les démarches innovantes.

Montant de l’aide  

Le montant du Fpt représente au maximum 60 % du coût total annuel des dépenses éligibles de l’action.
Le montant des financements accordés par la branche Famille ne peut excéder 80 % du coût annuel de fonctionnement. L’ensemble des recettes ne peut conduire à financer la structure ou l’action au-delà de 100 %.

Modalités de paiement  

Un acompte de 50 % du montant prévisionnel de la subvention sera versé au conventionnement/à notification. Le solde sera versé après la transmission des données réelles d’activités en N+1.

Conditions  

Au préalable, le projet doit s’appuyer sur un diagnostic partagé avec les partenaires et mobiliser des moyens complémentaires et diversifiés dans le cadre d’un travail en réseau.
Des conditions peuvent être spécifiques à chaque objectif. Pour cela, il faut contacter le chargé de conseil et de développement en action sociale en charge du territoire.
Ces financements, versés aux gestionnaires, sont conditionnés à la signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caf ou d’une notification délivrée par la Caf le cas échéant.