La déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (Aah)
Ce qui change le 1er octobre 2023
À partir du 1er octobre 2023, les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (Aah).
Le calcul de la prestation se fera sur la base des seules ressources individuelles de la personne en situation de handicap.
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Evolution du mode de calcul
L’Aah est une prestation versée par les Caf, qui est soumise aux conditions de ressources. Actuellement, elle est calculée en tenant compte des revenus du couple.
Ce mode de calcul peut entraîner une perte de revenus et une forme de dépendance financière vis-à-vis du conjoint.
Avec la déconjugalisation de l’Aah, le conjoint ne sera plus comptabilisé pour déterminer le montant de l’Aah et ses revenus ne seront plus pris en compte dans le calcul de la prestation.
Ouverture, maintien et valorisation des droits
Pour éviter que cette réforme ne pénalise certains bénéficiaires, le gouvernement a prévu un dispositif de maintien de droit. Si une personne en situation de handicap est en couple et déjà bénéficiaire de l’Aah au 1er octobre 2023, mais que le nouveau mode de calcul déconjugalisé la désavantage, elle conservera un calcul conjugalisé après cette date.
Cette évolution entrainera donc soit une augmentation, soit un maintien de l’Aah pour l’allocataire. De plus, de nouveaux bénéficiaires, qui ne recevaient pas cette allocation en raison des revenus trop élevés de leur conjoint, seront concernés par cette aide à partir du 1er octobre.
Quelles sont les démarches à réaliser ?
Si la personne est déjà bénéficiaire de l’Aah, elle n’a aucune démarche à faire. La mise en œuvre de la réforme est réalisée directement par l’organisme qui verse la prestation (Caf ou caisse de la Msa) et de manière automatique.
La Caf calculera son droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera celui qui lui est le plus favorable financièrement.