Les prestations familiales étant versées sur la base d’informations déclaratives, il revient aux Caf d’assurer un contrôle rigoureux a posteriori afin d’assurer le juste droit aux allocataires.  

Qu'est-ce qu’une fraude à enjeux ?  

Depuis quelques années, les Caf font face à des fraudes plus complexes, avec de nouveaux mécanismes plus astucieux et dont le préjudice peut être très important. Ces fraudes, qui peuvent relever d’une escroquerie organisée et à grande échelle, sont appelées « fraudes à enjeux ». 

Pour faire face à ces nouveaux procédés, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a mis en place en 2021 un Service national de lutte contrôle la fraude à enjeux (Snlfe) composé de 5 pôles à travers tout le territoire. 

La Caf du Nord accueille l'un des 5 pôles dédiés du service national de lutte contre la fraude à enjeux 

Le pôle est constitué d’une équipe de 6 professionnels spécialisés. Leurs profils variés permettent une complémentarité des approches : anciens contrôleurs Caf, mais également gendarme ou analyste de fraude bancaire.  

Ce dispositif est atypique par deux aspects :  

• une mobilisation à l’échelle nationale ; les investigations peuvent être menées à un échelon territorial varié, 

• une activité mêlant contrôle et fraude permettant une meilleure réactivité face à la créativité des fraudeurs.  

Le Snlfe permet de réagir rapidement en s’appuyant sur des partenariats avec d’autres services publics, tels que les préfectures, les ministères, Pôle emploi ou la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf). 

Une visite ministérielle à la Caf du Nord 

La Caf du Nord a reçu le 3 mars dernier Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, dans le cadre de la lutte contre la fraude. 
Au programme de cette rencontre : des échanges avec les équipes du Snlfe, illustrés par des résultats chiffrés et quelques exemples.
Les fraudes aux RIB, à la résidence ou encore aux faux salariés, ont notamment été présentées par les contrôleurs en charge de ces dossiers. 

La Caf du Nord contrôle et lutte contre la fraude pour assurer le paiement du juste droit 

Plus de 8 millions de paiements en 2022 pour un total de 4 milliards d’euros de prestations versées aux allocataires et aux partenaires constituent un enjeu financier fort : la Caf du Nord agit pour sécuriser ces paiements et garantir à chacun le versement de son juste droit. 

Le contrôle de la Caf du Nord en chiffres 

Près de 8 195 contrôles sont effectués auprès des allocataires, à domicile, à la Caf ou par téléphone. Ces contrôles ont permis de régulariser 22,1 millions d'euros en 2022 (17,4 millions d'euros de trop perçus). 

• Retrouvez les données clés de la Caf du Nord ici 

Au niveau national, sur la seule branche Famille, les fraudes représentent un montant total de 2,8 milliards d'euros. 

Agir pour la solidarité 

Dans le département du Nord, 1 452 000 habitants sont couverts par au moins une prestation versée par la Caf, soit 56 % de la population totale. Les aides versées par la Caf visent à soutenir le niveau de vie des familles et à réduire les inégalités de revenus.