Ouverture de notre appel à projet Fonds Publics et Territoires du 10 janvier au 9 dévrier 2025
Retrouvez les orientations et priorités 2025 ainsi que le cadre technique de transmission en cliquant ICI, ainsi que le détail de toutes les thématiques nationales ICI.
Cette année, nous sommes impliqués dans une expérimentation nationale concernant la mise en œuvre d’un formulaire générique pour les demandes de subventions de fonctionnement faites auprès des Caf. C’est donc ce formulaire que nous mettons à votre disposition et qu’il faut nous retourner par mail uniquement avec les pièces jointes telles que précisées dans le formulaire. Il s’agit d’une expérimentation, n’hésitez dons pas à nous faire remonter toutes vos remarques, nous reviendrons vers vous dans tous les cas pour faire un bilan concernant ce formulaire.
Cependant ce formulaire en expérimentation ne concerne pour l’instant que les subventions de fonctionnement, c’est pourquoi nous mettons à votre disposition notre formulaire local pour les demandes concernant un investissement. Relèvent de l’investissement toute acquisition donnant lieu à un amortissement comptable selon les règles en vigueur dans vos structures, toutes les autres acquisitions (petits matériels par ex) relèvent du fonctionnement.
