LE FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Fme)

Ce Fonds, depuis 2019, définit les modalités de soutien financier, par les Caf, aux gestionnaires se trouvant dans la nécessité de rénover leurs établissements d’accueil du jeune enfant ou souhaitant investir pour fournir un meilleur service aux familles ou optimiser leur gestion.

Depuis le 1^er janvier 2024, le Fme s’adresse aussi aux Maisons d’assistants maternels (Mam). Il constitue un appui pour répondre aux enjeux de pérennisation, en complémentarité au Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) dont la vocation première est le développement des places d’accueil des établissements concernés.

Les demandes doivent être adressées avant le début de la réalisation du projet. Aucune facture antérieure à la date de décision de la Commission d’Action sociale (CAS) ne sera prise en compte (sauf

Autorisations données par la loi de ne pas respecter le règlement à titre exceptionnel.

indiquées sur la fiche repère).

L’examen des dossiers par la CAS sera effectué en fonction de la date de leur dépôt lors de 3 commissions :

• La commission du 15 mai 2025 pour les dossiers déposés au plus tard le 28 mars 2025

• La commission du 3 juillet 2025 pour les dossiers déposés au plus tard le 23 mai 2025

• La commission du 18 novembre 2025 pour les dossiers déposés au plus tard le 3 octobre 2025

Par courriel sous format PDF à l’adresse suivante : action-sociale-partenaires@caf30.caf.fr 

Vous souhaitez déposer une demande :

• Consultez la fiche repère
• Téléchargez le dossier de demande de Fme 
• Téléchargez le plan de financement
• Téléchargez l’attestation sur l’honneur 
• Téléchargez la déclaration d’intérêts pour les associations 
• Téléchargez la liste des dépenses subventionnables
• Téléchargez la liste des labels développement durable
• Téléchargez la liste des pièces justificatives à fournir

Attention :

• Tout dossier ne comportant pas de tampon et signature ne sera pas examiné

• Le promoteur, pour des raisons de gestion et de prévision budgétaire, doit intégrer dans une seule demande l’intégralité du projet portant sur un même équipement, même si les travaux et/ou achats s’effectueront en des temps différents

• Compléter un dossier de demande par structure

• Tout projet doit être co-financé à hauteur de 20% minimum ; la subvention accordée par la Caf ne peut pas représenter plus de 80% du coût total du projet.