CAF - Subvention pour le développement des Mam

Quel est le public bénéficiaire ?: L’aide est accordée au porteur du projet, au moins deux assistants maternels constitués en une personne morale (association, société civile immobilière, etc.).
Quelles sont les conditions ?: Le projet doit :
• Être implanté sur un territoire dont le potentiel financier est inférieur à 900 € ;
• Répondre aux besoins et priorités du territoire (diagnostic partagé basé sur les indicateurs suivants : taux de couverture en mode d’accueil, nombre d’enfants de moins de 3 ans et éléments d'évolution, taux d’occupation des structures environnantes) ;
• Représenter au moins 10 % d’augmentation du nombre de places en cas de transplantation ou d’extension ; • Justifier d’un projet socio-éducatif permettant l’inclusion des enfants en situation de handicap ou de pauvreté ;
• Être référencé sur le site monenfant.fr.
Quelles sont les modalités ?: La décision d’octroyer une subvention est discrétionnaire et prise par la commission d’action sociale (CAS). Le porteur de projet doit déposer un dossier de demande à la Caf un mois avant la date de la commission. Le montant de l’aide varie de 8 000 € à 25 500 € par place.

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