La Convention territoriale globale (Ctg) n’est pas un dispositif financier mais une démarche pour construire un projet social sur le territoire. Elle associe les habitants aux politiques qui les concernent, soutient l’action et la réponse à de nouveaux besoins, se nourrit des politiques publiques et fait ainsi vivre un projet de territoire attractif et innovant.
La démarche est conduite en plusieurs étapes afin de partager un diagnostic, programmer un plan d’actions et le faire vivre sur la durée de la Ctg, suivre les actions et évaluer leur impact auprès des habitants et sur le territoire.
Une convention de partenariat entre la Caf et la collectivité locale est signée sur 5 ans. D’autres acteurs décideurs et financeurs peuvent en être signataires également : l’Etat, le Conseil départemental, la Cpam, la Msa, Pôle emploi, etc. Tous les champs d’intervention peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap, etc.
La convention territoriale globale (Ctg) permet à tous les acteurs de participer au projet du territoire. Rejoignez-nous !
Concrètement comment fonctionne la Ctg et qu'apporte-t-elle?
Quelles sont les thématiques traitées dans une Ctg?
Les domaines d’intervention des Ctg sont pluriels : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
La Ctg facilite le développement des services aux familles mais elle permet aussi de questionner le fonctionnement des services existants et de mieux les mobiliser.
Bien sûr, le plan d’actions défini dans la Ctg s’articule avec d’autres et prend naturellement sa place dans des contrats qui portent des dimensions globales sur le territoire comme le contrat de ville, le contrat de ruralité, le contrat de relance et de transition écologique, le projet éducatif de territoire, etc.
Quels engagements financiers associés ?
Pour développer les services aux familles et soutenir la coopération entre les acteurs, il existe plusieurs leviers :
- le bonus “territoire Ctg” soutient le fonctionnement des services aux familles et encourage leur développement : crèches, accueils de loisirs, relais petite enfance, Laep, ludothèques, etc.
- un co-financement des dépenses de diagnostic, d’ingénierie et des fonctions de coopération sur le territoire.
Comment y participer ?
La Ctg est animée sur le territoire par le conseiller territorial de la Caf et un chargé de coopération soutenu par la collectivité locale.
Ils pourront répondre à vos questions et vous donner la possibilité de participer à la construction du projet du territoire en participant aux instances partenariales qui vous intéresse.
Les ressources Caf29 à votre disposition
👉 Déclarer les chargés de coopération Ctg dans AFAS
Mise à jour en janvier 2024