Le Contrat enfance jeunesse (Cej)

 

Le Contrat enfance jeunesse (Cej) est un contrat d’objectifs et de cofinancement de 4 ans passé entre une Caf et une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise* ou une administration de l’État.

Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus.

 

* Le contrat (employeur) signé porte exclusivement sur le volet enfance (hors ludothèque et lieu d’accueil enfants-parents) afin de financer le développement par l’entreprise qui met en place une offre d’accueil pour les enfants de salariés âgés de moins de 6 ans.

 

Depuis 2019, les Contrats enfance jeunesse disparaissent pour laisser place aux Conventions territoriales globales (Ctg) et leur déclinaison financière à travers les Bonus territoire (Bt).

 

Objectifs du Contrat enfance jeunesse

1 - Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :

  • un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés,
  • une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants,
  • un encadrement de qualité,
  • une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions,
  • une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.

 
2 - Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par les actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Equipements / actions éligibles

Les actions éligibles au volet enfance sont notamment les structures d’accueil petite enfance bénéficiaires de la Psu, les Laep, les Rpe et les ludothèques.

Les actions éligibles au volet jeunesse sont les Alsh, Bafa/Bafd, séjours (longs).

Des postes de coordinateurs petite enfance et/ou jeunesse peuvent aussi être soutenus financièrement.

Montant de l'aide

55 % de la part restant à charge du co-signataire, dans la limite d’un prix plafond déterminé par action.

Outils - Modèles d'attestations

Paiement de l’année 2022 :

Actualisation de l’année 2023